On le pressentait même si le Ministre de la Culture n'avait jamais voulu le confirmer. Certains le craignaient comme les deux anciens présidents du CNC, David Kessler et Marc Tessier. C'est fait.

La loi de finances 2012 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale a ouvert la boite de Pandore en modifiant l'amendement concernant la taxe des distributeurs de services de télévision (TST). Désormais les excédents de cette taxe seront versés au budget de l'Etat afin de diminuer (un tout petit peu) l'énorme dette publique. Le CNC ne pourra donc pas percevoir le montant total de cette taxe, contrairement aux années précédentes, et voit son montant limité à 700 millions d'euros.

Le gouvernement a présenté un amendement qui a été adopté hier, tout en réformant le périmètre de cette taxe pour éviter les différentes astuces de certains FAI qui leur permettaient de ne pas la payer. Son produit devrait être identique à celui perçu au titre de l'année 2010, soit 190 millions d'euros pour les seuls fournisseurs d'accès à internet. Par ailleurs, les recettes de cette taxe seront plafonnées en 2012 à hauteur de 229 millions d'euros afin d'inscrire dans la loi le plafonnement à 700 millions d'euros l'ensemble des taxes perçues par le CNC.

La ministre du budget Valérie Pécresse argumente : "certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre triple-play mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d'abonnements télévisés auprès des opérateurs internet et la taxe affectée au CNC" qui finance la création et la production de films. Elle justifie cette "magouille" des comptes en faisant valoir l'extrême dynamisme des revenus du CNC (notamment grâce à la très bonne fréquentation des salles).

Le texte proposé permet à cette taxe d'inclure toute offre permettant d’accéder à des services de télévision, qu'il s'agisse d'abonnements à des services de télévision distribués séparément ou d'abonnements à des services de télécommunication fixe et mobile à haut et très haut débit proposés au grand public et faisant accéder à des services de télévision.

Patrick Bloche, député PS, spécialiste de la culture et de la communication, a critiqué cette décision arbitraire et pointé du doigt que le CNC se voit amputer d'une partie de ses financements alors qu'il hérite du transfert de dépenses comme La fémis et la Cinémathèque française. Pour Bloche, "le gouvernement joue avec le feu (...) prenant de fait un risque considérable d'une fragilisation globale du dispositif".

Selon Eric Garandeau, président du CNC, "une réunion interministérielle se tiendra lundi à Matignon pour envisager les corrections nécessaires" reconnaissant que "le plafonnement casse ce lien et crée le risque, à terme, de marginaliser la création française sur des canaux de distribution qui ne font que se développer".

Aujourd'hui, l'ensemble des organisations professionnelles du cinéma s'avoue stupéfait. Les représentants de ces organisations - Blic, Bloc, ARP, SACD et UP -  considèrent que cet amendement "mettrait à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée".

Pour eux, avec un tel amendement, le CNC ne pourrait plus remplir ses missions et ils demandent qu'il soit purement et simplement retirer du projet de Loi de finances. Le Sénat, désormais dans l'opposition, pourra toujours l'enlever mais l'Assemblée nationale aura, in fine, le dernier mot.