Le Sénat ne prend finalement que 20 millions d’euros au CNC…

Posté par vincy, le 25 novembre 2010

L'amendement proposé par le Sénat devait permettre de ponctionner 130 millions d'euros dans la "ganotte" du CNC, qui devrait recevoir un surplus de 174 millions à la fin de son exercice grâce à la croissance des ventes de DVD/Blue-Ray et l'augmentation des entrées en salles (voir notre actualité du 18 novembre dernier) .

Finalement, lors de l'examen du projet de la Loi de finances 2011, les Sénateurs ont adopté l'amendement mais celui-ci ne prévoit qu'un prélèvement exceptionnel de 20 millions d'euros, ce qui laisserait 154 millions d'euros au CNC. Mais, comme Canal + se voit aussi contraint de lâcher 20 millions d'euros pour contribuer au compte de soutien, les aides au cinéma ne seront pas affectées.

Surtout, le CNC va voir son budget sérieusement augmenter grâce à la contribution des Fournisseurs d'Accès à Internet.

La décision finale reviendra à la commission mixte paritaire (Assemblée Nationale + Sénat) qui devra statuer définitivement sur ce prélèvement.

Les 20 millions d'euros grattés sur l'aide au cinéma serviront, notamment, à financer l'Hadopi (12 millions d'euros de budget).

Le pactole du CNC convoité par le budget de l’Etat

Posté par vincy, le 18 novembre 2010

Le Sénat prendra-t-il 130 millions d'euros du bonus annuel du CNC ?  Le Centre National de la Cinématographie et de l'Image Animée va en effet bénéficier de 174 millions d'euros de recettes supplémentaires grâce aux taxes sur les entrées de cinéma, en forte hausse depuis trois ans, et autres ventes et locations de films. Le Sénat a présenté un amendement en ce sens.

Il faut reconnaître qu'il y a une contradiction : la loi Hadopi, que Nicolas Sarkozy veut désormais revoir, d'une part pour s'attirer la sympathie des jeunes électeurs, d'autre part parce qu'elle s'avère déjà inefficace, a été créée au nom de la lutte contre le piratage, sur la foi des chiffres de l'ALPA (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle). 450 000 films seraient piratés chaque jour. Mais les entrées en salles continuent de progresser (+7% pour le moment cette année) et devraient franchir une fois de plus les 200 millions de spectateurs sur l'année. Comme quoi, et on le dit depuis des années, le piratage n'a pas l'impact dévastateur que l'on veut nous faire croire sur le cinéma.

Par conséquent, les recettes augmentent et les caisses du CNC se remplissent. On ne s'en plaindra pas : le système français, qui redistribue dans des aides à la productions françaises ce qu'il reçoit de chaque ticket d'entrée, quelque soit la nationalité du film, permet de préserver la création, sa diversité et son volume.

Mais le budget de la France va mal, et chaque surplus tente les argentiers de l'Etat. Selon le Parlement, le cinéma français se porte très bien (c'est faux, car sa part de marché stagne voire se réduit), et n'a pas besoin d'autant d'argent.

Le CNC devrait, selon les prévisions actuelles, recevoir 174 millions d'euros de plus qu'en 2010. Le Sénat n'a pas tardé à amender la loi de finances 2011, amendement adopté en Commission et propose de  "réaffecter au budget de l'Etat, à titre exceptionnel en 2011, 130 millions d'euros de ressources affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée".

Evidemment, ce prélèvement ne diminue pas les ressources de l'institituion, mais il le prive de marges de manoeuvres pour les prochaines années, qui, rien ne le garantit, ne seront pas forcément aussi bonnes. Le CNC n'hériterait ainsi que d'un suprlus de 44 millions d'euros, le budget de deux grosses productions, grossièrement. "Ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d'euros, soit +7,6 % (soit un taux d'accroissement que beaucoup d'opérateurs et services de l'Etat pourraient lui envier...)", rassure le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini.

Le même Sénateur souhaite ainsi, et aussi, limiter une hausse des dépenses de fonctionnement et d'intervention du CNC. la confiance règne envers une administration plutôt saine financièrement. Si le CNC est critiqué, c'est davantage pour le choix des projets qu'il aide.

Rappelons que l'Hadopi coûte 12 millions d'euros, pour des recettes très faibles, que cette même Loi de finance va augmenter la redevance sur la copie privée et l'augmentation de la TVA sur l'offre Tripe-play des opérateurs (ce qui touche la Vidéo à la demande par répercussion). Et surtout que ces recettes supplémentaires ne seraient pas forcément reverser au secteur culturel.

De l'argent perdu pour la culture mais gagné pour l'Etat.