Selon l'AFP, TF1 Droits audiovisuels a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour ne pas avoir respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser Miracle à Santa-Anna, de Spike Lee, selon le jugement consulté mercredi par l'agence de presse. La société française, filiale de TF1, est lourdement condamnée à payer près de 32 millions d'euros. TF1 DA envisage de faire appel, "tant en raison des fondements de cette décision que du niveau des dommages et intérêts alloués". La société trouve le montant disproportionné par rapport aux recettes nord-américaines du film.

Un flop coûteux

Miracle à Santa Anna est sorti en septembre 2008 aux USA, juste après son avant-première mondiale au Festival de Toronto. Le film a été distribué en Italie mais il est sorti directement en DVD dans plusieurs pays. Car ce fut un fiasco. Le budget conséquent de 45 millions de $ n'a jamais été remboursé avec les recettes en salles : 8 millions de $ aux USA, à peine 1,5 millions de $ dans le monde. Ce film, adaptation du livre éponyme de James McBride, au casting pourtant bien étoilé (Derek Luke, John Turturro, Joseph Gordon-Levitt, James Gandolfini et Karry Washington) souffrait d'une durée anormalement longue (2h46). Spike Lee n'a tourné aucun long métrage depuis. Il avait bénéficié de ces énormes moyens grâce au succès d'Inside Man, sorti en 2006.

Selon lui, le coupable de cet échec est tout trouvé : TF1 DA (coactionnaire de TF1 International, avec UGC Distribution) avait le droit exclusif d'exploiter et de distribuer le film dans le monde entier, à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Italie. Dans un mémo contractuel, la société productrice On My Own devait recevoir une avance de 11 millions de $ en contrepartie.

Historique de l'affaire

Là commence un imbroglio juridique : TF1 International, dont les finances souffrent à cette époque, suspend l'exploitation et la distribution sous prétexte que la version finale n'est pas conforme à ce qui a été promis : On My Own réclame les 11 millions de $ ; TF1 International va en justice pour résilier le contrat et demande des indemnités pour le préjudice ; Spike Lee et la société de production décident d'assigner TF1 D.A. début 2009.

Un an et demi plus tard, la justice est lente parfois, la 3e chambre civile du TGI de Paris leur donne raison : "Aucun manquement contractuel ne peut être invoqué à l'encontre de la société On my Own et la société TF1 International ne pouvait valablement refuser la livraison du film". TF1 International "a manqué à ses obligations contractuelles" et résilié le "deal memo" à "ses torts exclusifs". Un expert cité dans le jugement a souligné les conséquences catastrophiques pour le film, qui n'avait ainsi aucune valeur commerciale, et pour le producteur, désormais précédé d'une réputation négative. On My Own, société italienne, n'a rien produit depuis ce film.

La note est salée :

- 20 millions d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier

- 2,7 millions d'euros pour préjudice moral, dont un million d'euros à On My Own et un million et demi d'euros à Spike Lee, et 200.000 euros à James McBride.

- 9 millions d'euros (soit l'avance promise, certains frais) à BNP Paribas

- et une publication de sa condamnation dans la presse.

TF1 Droits Audiovisuels a réalisé un chiffre d'affaires de 49,4 millions d'euros en 2010 (75 millions d'euros en 2009) mais a réussi à être bénéficiaire (603 000 euros) après un exercice 2009 fortement déficitaire (- 8,2 millions d'euros).

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