Baisse de la TVA pour les ciné-clubs, cinémathèques, festivals de cinéma

Posté par vincy, le 13 décembre 2013

Ce n'est pas encore Noël mais les cadeaux continuent de pleuvoir pour le cinéma en France. Après avoir baissé la TVA sur les entrées de cinéma à 5,5% (dont l'un des premiers effets a été l'annonce par la FNCF d'un ticket de cinéma à 4 euros pour les moins de 10 ans tout au long de l'année), l'Assemblée nationale a décider d'appliquer ce même taux réduit de 5,5% aux ciné-clubs, cinémathèques et festivals de cinéma.

L'amendement, adopté, permettra d'appliquer ce taux réduit de TVA à la cession de droits de films cinématographiques en vue d'une présentation lors de séances à caractère non commercial, ce qui comprend les Pôles d'éducation à l'image.

Cet amendement avait été proposé par le groupe écologique au Sénat dans le cadre de la Loi de finances 2014. Une fois voté, il a été soumis aux députés de l'Assemblée nationale, qui l'ont voté hier.