L'arrêt date du 23 février mais nous n'en avons eu connaissance qu'en fin de semaine dernière. Les éditions René-Château, créées en 1975 (3,5 millions d'euros de chiffre d'affaires), ont été condamnées pour un film de Julien Duvivier.

La justice a interdit un quelconque éditeur la commercialisation en format vidéo du film La Belle Equipe (1936, avec Jean Gabin et Charles Vanel). En plus de cette interdiction, la cour d'appel de Paris a condamné l'éditeur pour avoir diffusé la fin heureuse du film et non sa version tragique, qui avait la préférence du cinéaste. Ainsi, les éditions René-Château ont porté atteinte au droit moral des auteurs.

Depuis 11 ans, les ayant-droits, le fils de Julien Duvivier et l'épouse du scénariste Charles Spaak, alertaient l'éditeur qu'il exploitait ce film sans autorisation. En 2006, le Tribunal de grande instance de Paris leur donne raison  et interdit à René-Château de commercialiser le film sous prétexte que la société ne détenait pas les droits d'exploitation ni aucun droits d'auteur. Le préjudice patrimonial avait été évalué à 20 000 euros.

Ce 23 février, la cour d'appel a évalué cette même contrefaçon à 60 000 euros (et a ajouté 35 000 euros de frais de justice). Pire, elle a aggravé la sentence en condamnant l'accusé pour préjudice moral. En 1936, sous la contrainte de son producteur, Duvivier avait du se résigner à refaire la fin du film à cause de son échec commercial. En 1966, les auteurs ont autorisé la diffusion télévisée du film à condition que le film soit désormais exploité dans sa version d'origine, qui comprenait un dénouement beaucoup plus tragique. René-Château, pour avoir réutilisé la fin heureuse, va devoir verser 6 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires.

Il reste la cassation. Mais il faudrait que l'éditeur apporte des preuves et des justificatifs qui, jusque là, manquaient.

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