Pendant que la Primaire citoyenne du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche ont occupé les médias, le gouvernement préparait son projet de loi de finances pour 2012. Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) devrait ainsi bénéficier d'un fond de soutien de 700 millions d'euros contre 750 millions l'an dernier. C'est confortable, mais en baisse, dans un budget global du Ministère en stagnation.

Le projet de loi de finances prévoit aussi 539 millions d'euros de recettes fiscales générées par la TST (77% des revenus du CNC). Cette taxe sur les services de télévision doit justement être réformée prochainement. Le budget du CNC a fortement augmenté ces dernières années grâce à la taxe sur les services de télévision (TST) payée par les opérateurs télécom. Les parlementaires aimeraient pouvoir piquer dans ce "trésor". Le gouvernement aimerait bien récupérer 70 millions d'euros. mais pour ne pas fragiliser les aides du CNC, il faut augmenter certaines taxes. Pour ça, le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l'Economie et des finances doivent présenter leur projet au parlement lors du vote du budget. La réforme consiste à faire payer ceux qui contournent cette taxe par des astuces commerciales, comme le fournisseur d'accès Free. L'assiette de cet impôt porterait sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, avec un abattement de 55%, et non plus seulement la partie consacrée aux services de TV. Selon les premières estimations, cela pourrait rapporter 180 millions d'euros supplémentaires.

Des taxes, des aides

D'autres ressources sont prises en compte dans le budget du CNC.

La taxe sur le prix des places de cinéma devrait rapporter 130 millions d'euros au CNC (+ 2,1 millions d'euros)si les prévisions de fréquentation sont conformes à la tendance actuelle, soit 190 millions d'entrées d'ici la fin de l'année.

A cela il faut ajouter la taxe vidéo et vidéo à la demande, qui doit rapport 32,5 millions d'euros, dont 31,8 millions pour le CNC.

Le CNC devrait répartir ces sommes de la manière suivante.

Hors frais de gestion de l'institution, il reste 661,5 millions d'euros.

Le soutien automatique est de 399,2 millions d'euros (+ 6% par rapport à 2011) : 210 millions d'euros seront répartis entre les producteurs audiovisuels, 85,9 millions iront aux producteurs de cinéma, 65,5 millions seront versés aux exploitants, 30,7 millions seront dévolus aux distributeurs, 7,1 millions partiront chez les éditeurs vidéos.

Les soutiens sélectifs sont budgétés à hauteur de 255,9 millions d'euros (+ 7% comparé à 2011). 6,4 millions d'euros concerneront le plan sur la numérisation du patrimoine en plus des 125 millions d'euros pour le plan de numérisation des salles.

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