Ecrire une tribune un peu énervée dans la presse va devenir un nouveau moyen de se battre plutôt que de débattre. Après le producteur Vincent Maraval (Wild Bunch) qui s'était plaint (maladroitement mais utilement) des trop gros salaires de quelques acteurs, entraînant une flopée de réactions 2013, c’est au tour du respectable distributeur Jean Labadie (Le Pacte) qui s’adresse dans une tribune parue dans Libération à Madame la ministre de la Culture et de la Communication pour alerter les pouvoirs publics de l'effet néfaste du piratage de film: «L’impunité dont jouissent les pirates est totalement liée à l’inertie totale des pouvoirs publics. La gratuité est entrée dans les mœurs». Ce n'est pas nouveau. Et cette tribune intervient au moment où le film Expandables 3 a été piraté et téléchargé 2,2 millions de fois dans le monde ces trois dernières semaines. Le box office nord-américain en aurait-il souffert (deux fois moins de recettes que le précédent opus de la franchise)? Pas forcément, puisque ce serait plutôt sa classification (PG-13 plutôt que R, autrement dit trop familial) qui aurait impacté sur la fréquentation. Et sans doute l'intérêt même du film, puisque même en France, mercredi, Expandables 3 a enregistré moins d'entrées que le 2.

Plusieurs réponses au "coup de gueule" de Labadie ont donc lancé le débat. Pour la ministre Aurélie Filippetti «il faut tenir compte de la volonté du public à disposer plus rapidement des œuvres : c’est en particulier le sens de ma proposition d’avancer les fenêtres Télévision, d’allonger la période d’exposition des œuvres en VOD»; pour le distributeur Manuel Chiche (The Jokers) «la difficulté, aujourd’hui, c’est que personne ne sait de façon certaine ce qu’il faut faire exactement. Tout ceci dénote surtout une mauvaise appréhension de la complexité du piratage en tant que phénomène et des mesures prises pour lutter contre.»

On remarque dans l’intégralité de chaque tribune des approximations. La première a été écrite influencée par les résultats plus faibles qu’espérés de la fréquentation en salles du film The Raid 2, distribué en France par Jean Labadie et Manuel Chiche: «The Raid 2 fera moins bien que le premier alors que nous espérions au moins 100 000 entrées en première semaine.» Mais le piratage en est-il la seule et valable cause?

C’est l’occasion de faire le point pour mieux comprendre la complexité de la lutte contre le piratage, avec 5 questions posées ici ou là et des réponses simples ici.

1. Jean Labadie: «Nous combattons la piraterie mais ne pouvons que constater notre impuissance ! Les fichiers détruits réapparaissent en toute impunité!»

Pour ce qui est de la disponibilité d’un film sur internet avant même sa sortie en salles, les distributeurs doivent mieux planifier en amont leurs calendriers de sorties pour les titres les plus attendus : The Raid 2 a été sorti en France trop tard (plusieurs mois après les autres pays: forcément cela facilite le piratage). Le distributeur se doit de veiller à la sécurité de ses œuvres avec ses différents prestataires : Expendables 3 est apparu sur internet un mois avant sa sortie dans les salles américaines… Des films nominés aux Oscars mais qui ne sont pas encore sortis dans les salles européennes sont disponibles des semaines avant sur les réseaux, avec sous-titres.

2. Jean Labadie: «Hadopi coûte 7 millions d’euros par an. Soit on les économise en supprimant cette institution devenue inutile, soit on les emploie à identifier les sites illégaux pour les sanctionner financièrement ET pénalement. Pourquoi ne pas confier cet organisme au CNC, très motivé pour défendre notre cinéma, plutôt qu’au CSA, dont le président ne veut pas devenir le gendarme d’Internet!»

Le Rapport Lescure a déjà préconisé la fin de Hadopi et une réorganisation de ses missions par le CSA. Le piratage touche les films mais aussi de manière plus général l’ensemble des produits culturels (musique, livres, logiciels…), la lutte contre le piratage ne revient logiquement pas au CNC. Il y a la préconisation de mettre en place un code de bonne conduite pour forcer les moteurs de recherche à exclure des sites faisant partie d'une liste noire. Par exemple aux Etats-Unis, si un site fait l’objet d’une plainte dans le cadre du US Digital Millennium Copyright Act alors ce n’est plus une référence qui apparaît dans Google…

3. Manuel Chiche «Quand sanctionnerez-vous les plateformes qui offrent, contre une somme forfaitaire et mensuelle assez faible, tous ces films en même temps, voire parfois avant leur sortie en salles ? Quand sanctionnerez-vous ceux qui, sur les réseaux sociaux, mettent à disposition des liens de streaming ou de téléchargement?»

Il existe déjà différentes procédures juridiques pour porter plainte, des éventuelles sanctions ne sont pas du ressort direct du ministère de la Culture et de la Communication. Il serait souhaitable de voir une action concertée et commune au niveau des différents Etats de l'Union Européenne (pour mémoire le site Megaupload et d’autres ont déjà été fermés par les autorités américaines). A noter qu'en France, avant l'Hadopi, il existait l 'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) créée en 1985, mais dont le faible rayon d'action est flou. Certains sites qui sourcent des contenus illégaux génèrent des revenus issus de bannières publicitaires d’entreprises françaises… La contrefaçon est du ressors du Ministère de l'économie et de celui de la justice.

4. Manuel Chiche : «Ne doit-on pas plutôt rendre plus flexible cette désormais fameuse chronologie des médias?»

Le Rapport Lescure est déjà favorable à plus de flexibilité. La chronologie des médias prévoit qu'après la sortie d'un film en salles, il faut patienter 4 mois avant de le retrouver en DVD ou en VOD (réduire à 3mois ?), puis 12 mois pour Canal+ puis 30 mois pour une chaîne gratuite, et enfin 36 mois pour une diffusion en SVOD par abonnement (réduire à 18 mois ?). A l’étude des dérogations, comme un principe de fenêtres glissantes pour les films tirés sur moins de 100 copies. Avec l'arrivée de Netflix, Aurélie Filippetti a déjà décidé de révolutionner la chronologie des médias : encore faut-il que toutes les parties concernées soient d'accord. (lire notre notre actualité du 21 juillet).

5. Jean Labadie : «Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer.»

Le marché vidéo est en recul, la vidéo à la demande est au ralenti, la location de films est en voie de disparition. Le piratage à une influence néfaste, mais qu’il faut pondérer par deux variables. Tout d’abord la majorité de ceux qui téléchargent illégalement n’ont ni l’intention (ni les moyens) de payer pour l’ensemble des films qu’ils regardent de cette façon, qu’importe la diversité de l’offre légale payante. D’autre part les distributeurs ont de plus en plus délaissé la qualité et le contenu éditorial du support DVD: la plupart des gros films ne sont plus accompagnés de bonus de qualité (making-of et autre complément documentaire) et sans cette valeur ajoutée, il est difficile de défendre un prix trop élevé (sans compter les coffrets ‘combo dvd+bluray+copie digitale’ qui brouillent la notion de prix normal). Dans les points de vente, la taille des rayons vidéo et le nombre de références se réduisent de plus en plus (fermeture de Virgin, difficultés de la Fnac, disparition de la vidéo dans beaucoup d’hypermarchés), alors que le choix est vaste sur internet. Autrement dit, la piraterie ne représente que trop peu de clients potentiels, tandis que les éditeurs vidéo perdent leurs clients habituels… A cela s'ajoute une crise économique qui contracte la consommation des produits culturels (si les entrées de cinéma, de musées et de concerts résistent, le théâtre, la vente de livres, la vente de disques souffrent énormément). Et enfin les usages ont évolué : la dématérialisation entraîne des mutations. De moins en moins de consommateurs cherchent à posséder physiquement des produits et l'investissement se fait principalement sur le support (plus que sur le contenu).

Ces différentes interrogations sont tendues par une question principale qui est celle-ci : le piratage de films pendant leur exploitation en salles de cinéma est-il la cause d’un manque à gagner pour leurs producteurs et distributeurs ? Le piratage ce n’est pas le problème. Le piratage n'est en fait qu’une problématique parmi beaucoup d’autres dans un contexte très concurrentiel. Il touche principalement des films de genre et des blockbusters déjà très prospères. Les comédies françaises se portent bien en salles comme en vidéo à la demande. Avec une moyenne de 200 millions d'entrées par an en France, on ne peut pas dire que le numérique ait porté un coup fatal à la fréquentation des salles, contrairement à ce que la musique a subit.

Le problème est ailleurs.

Le rapport Bonnell a déjà répondu avec une étude statistique. Il sort en moyenne 12 nouveaux films chaque semaine (parfois 15 à 18 films) de toutes nationalités, en plus des autres films déjà sortis. Ils resteront à l’affiche pour certains une seule semaine quand d’autres seront exploités durant 8 semaines (souvent 2 nouveautés captent la moitié des tickets vendus sur 7 jours !).
La rentabilité est aléatoire. Plus le film est cher et plus il faut de recettes à partager entre les différents partenaires du financement. Il y a de nombreux cas où le producteur principal se paye à l’avance sur le budget de fabrication du film, ce qui gonfle artificiellement les coûts des films. Plusieurs films ont été budgétés le double où le triple de ce qu’ils auraient dû coûter, soit autant d’échecs gravement déficitaires : Eyjafjallajökull, Turf, Des gens qui s'embrassent, 100% cachemire, Les reines du ring, Hôtel Normandy, Cookie, Denis, Les salauds…
Le taux de mortalité commerciale des films (films à la carrière brève) est selon les semaines de l’ordre de 80 à 90 %. Il y a une forte concentration des résultats sur un petit nombre de films. Les 20 films français les plus performants attirent 55 % des entrées alors que ce sont plus de 270 films qui sont produits. Environ 40% de ces films feront moins de 20 000 entrées. Le nombre d’échecs est dix fois plus important que celui des succès.

Le vrai débat devrait plutôt de s'interroger, non pas sur le volume de la production (la diversité est essentielle) mais comment assurer une exploitation digne de ce nom à certains films à très faible impact commercial ? La réponse passe justement et paradoxalement par les petits écrans et par les festivals. On ne doit pas empêcher un film de se voir dans une salle, en public. Mais comme l'a fait Vincent Maraval avec le dernier film d'Abel Ferrara, et avec un certain succès, il faut savoir choisir son écran et son modèle économique dans un environnement où nos regards sont constamment sollicités par des appareils multimédias.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veut engager dès juin une réflexion sur la publicité pour le cinéma à la télévision. La membre du CSA Christine Kelly avait déjà anticipé l'annonce en énonçant cette possibilité le 19 mai dernier lors du Festival de Cannes.
Actuellement c'est interdit en France mais les chaînes de TV, qui investissent dans les films français par obligation rappelons-le, espèrent ainsi freiner une chute des recettes publicitaires liées à une explosion de l'offre (nouvelles chaînes, concurrence du web...). Une étude récente estimait que les recettes publicitaires du secteur cinématographique s'élevaient à 10 millions d'euros de recettes nouvelles pour les chaînes généralistes.

Les auditions avec les organisations professionnelles, le CNC et les chaînes de TV débuteront dans la seconde partie du mois de juin. Le CSA nous rassurerait presque en signalant qu'à l'issue de celles-ci "le Conseil, soucieux de la prise en compte de la diversité des situations dans un contexte économique difficile, élaborera des propositions qu'il souhaite voir soumises à la concertation d'ici la fin de l'année". Le contexte difficile n'est pas celui du cinéma mais bien de la télévision.

Kelly avait justifié le revirement du CSA sur le sujet avec un argument assez étrange : la France est une exception en Europe : "En France, depuis les débuts de la télévision, la publicité pour le cinéma a été interdite, dans l'idée de se prémunir de grandes campagnes financées par des films étrangers. Avec ce protectionnisme, la France se distingue en Europe. Elle a été plusieurs fois critiquée pour cela par la Commission européenne". So what? la France est aussi le seul à avoir su préserver une certaine diversité cinématographique qui ont ainsi permis aux cinémas non-américains de rester populaires et attractifs dans les salles.

Alors que la France se bat pour protéger l'exception culturelle face à une Commission européenne qui voudrait l'intégrer dans le futur traité de libre-échange américaino-européen, cela sonne comme une incongruité. Car si la publicité a été interdite sur les chaînes de TV en France, c'est bien pour éviter que les films bénéficiant de moyens marketing conséquents (les productions des studios hollywoodiens, les gros budgets français) écrasent par leur notoriété les films plus fragiles. On imagine mal des distributeurs indépendants, déjà vulnérables financièrement, investirent des centaines de milliers d'euros dans des espaces publicitaires cathodiques alors que la presse écrite, web et radio leur coûtent déjà très cher.

On serait moins inquiet si les mêmes chaînes de télévision défendaient sur leurs antennes les "petits" films. Mais les grands talk-shows dits "culturels" (et en fait fourre-tout) préfèrent inviter les stars et autres vedettes de comédie. Avec ses "people" hors cinéma, le Grand Journal en est le parfait exemple à Cannes, malgré le statut de partenaire officiel du Festival de Canal +. Ne parlons pas des émissions culturelles dédiées ou partiellement consacrées au 7e art, qui se résument souvent à des échanges de critiques (Le Cercle, Ça balance pas mal à Paris), des talkshows ou un entretien (dans les JT). Contrainte de sabrer dans ses dépenses, France TV annonce l'arrêt absurde du peu coûteux Des Mots de minuit, laissant les attachés de presse choisir entre On n'est pas couché et Grand Public ; les autres chaînes généralistes gratuites n'ont pas un seul magazine même indigne ; Canal + a arrêté depuis longtemps son émission spécialisée, optant pour un gavage sportif ; quant aux chaînes infos, leur couverture des sorties est au mieux anecdotique au pire pathétique.

Autant dire que si le CSA décidait d'autoriser la publicités des films sur les chaînes de TV, il faudrait exiger des contreparties au niveau des programmes (diversité, qualité, spécialité). Difficile d'exiger des quotas ou une auto-régulation. Une fois libéralisée, la publicité pour les films aura pour conséquence ce qui a toujours voulu être évité : la domination d'un certain cinéma tant en nombre de copies le mercredi qu'en visibilité. L'écart entre les gros et les petits ne fera que s'accentuer, dans un marché qui se concentre déjà de plus en plus. Et rien ne dit, en plus, que ces 10 millions d'euros de cash publicitaire serviront à financer de meilleures créations ou émissions audiovisuelles...

Si les chaînes de TV ont besoin d'argent, c'est aussi parce que l'audience se disperse : la faute à des programmes le plus souvent médiocres. Hélas, pour ce nivellement par le bas, le CSA n'a toujours pas entamé de réflexion.

80 propositions après des mois de consultations. Pierre Lescure a rendu aujourd'hui son rapport "Acte II de l'exception culturelle à l"ère du numérique". Globalement, le rapport a décidé de remettre l'usager au coeur de la réflexion, tout en actant que le numérique était un environnement évolutif mais incontournable pour la culture. "Nous avons imaginé des propositions qui visent à adapter notre système aux évolutions technologiques à 3 / 5 ans" expliquait-il en conférence de presse ce midi au Ministère de la culture. Le postulat de base est simple :"le numérique est désormais le mode principal d'exploitation des oeuvres". Lescure, ancien patron de Canal +, a par ailleurs confié que la participation des internautes au débat avait interpellé les membres de la mission et fait bousculer quelques idées.

Sans vouloir détailler les 80 propositions (vous pouvez télécharger le rapport : tome 1 et tome 2), certaines retiennent notre attention pour le cinéma. La plus symbolique est évidemment la fin attendue de la coûteuse HADOPI. Le CSA, qui doit être complètement réformé prochainement, récupérera la mission d'observation des pratiques culturelles en ligne. Les sanctions liées au piratage ne seront plus d'ordre pénal et l'amende sera forfaitaire et raisonnable (60€). Surtout, la sanction suprême (suspension de l'accès web, alors qu'il est considéré comme un droit universel) est abolie.

Une importante partie du rapport s'attache à détailler une révision complète du calcul des droits d'auteur, en évoquant le principe de rémunération équitable, et la gestion de le leur rémunération.

Mais Pierre Lescure indique bien que le piratage a d'autres causes : délais de diffusion des séries, accès opaque à la VàD, inégalité fiscale entre les géants de la diffusion (Apple, Amazon, Netflix...) et les éditeurs de contenus...

Passage en revue de quelques mesures, qui ne sont que des préconisations et non des lois. Tout cela sera discuté au Parlement d'ici les prochaines semaines :

- Oeuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial : mobiliser les ressources du compte de soutien à la transition numérique, sous la forme de subvention. Certaines oeuvres se prêtant mal à cette classification, la mission préconise un mix de subventions et d'avances remboursables, ce que fait déjà le CNC.

- Révolution dans la chronologie des médias qui incite au piratage : avancer ainsi à 3 mois (au lieu de 6) la fenêtre de la Vidéo à la demande et à 18 mois (au lieu de 36) la fenêtre de la VàDA.

- Défendre auprès de l'Union européenne l'inclusion des aides à la diffusion et à la distribution dans les aides à la promotion de la culture.

- Rétablir l'égalité fiscale entre les diffuseurs basés en France et les autres, en privilégiant l'acte de consommation sur le territoire national.

- Mobiliser les SOFICA au service du développement de la VàD.

- Assujettir à la taxe VàD les services de VàD dont le siège est installé hors de France et qui s'adressent aux publics français.

- Instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou lire des contenus culturels (smartphones, tablettes, liseuses, ordinateurs...).

- Clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding.

- Réorienter la politique de sanctions vers ceux qui profitent et s'enrichissent grâce au piratage. "Des systèmes criminels et mafieux" selon Lescure, qui parle de lutte contre la contrefaçon. Pour cela la mission propose d'étendre la compétence du service Cyberdouanes en intégrant les atteintes à la propriété intellectuelle.

- Redéfinir l'exception pédagogique pour y intégrer les usages numériques et inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons. Encourager plus généralement les licences libres, notamment si les projets bénéficient de d'aides publiques.

- Amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d'autoriser par avance l'adaptation de leurs oeuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public.

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Les trois objectifs de la mission :
- Dans le souci de défendre les créateurs, la mission devait produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, mise en place avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales.
- La régulation des flux financiers associés à la création impliquait aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants.
- La prise en compte des attentes des publics et la volonté d’offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposaient de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits.

Les grandes lignes du rapport Lescure :
A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits

B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement

C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées