L’Assemblée nationale a voté hier la baisse de la TVA sur les tickets de cinéma. La taux appliqué (7%) depuis avril 2012 sera réduit à 5,5% à partir du 1er janvier 2014. Aurélie Filippetti avait d'ailleurs confirmé cette baisse du taux de TVA en septembre, mais à l'époque, tout le monde pensait que ce taux réduit serait de 5%.

Car les députés ont également décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de le baisser à 5% comme l'avait prévu le gouvernement en décembre 2012.

Cependant c'est une victoire pour les exploitants, les distributeurs et les producteurs. Lorsque le gouvernement avait décidé de modifier les taux de TVA (5%, 10% et 20%), les tickets de cinéma étaient dans la catégorie des produits taxés à 10%, ce qui avait suscité la colère de la profession. Le député Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, a eu gain de cause. «Le cinéma soit traité comme le livre et le spectacle vivant» avait-il justifié, deux secteurs culturels taxés à 5,5% depuis janvier 2013.

La mesure coûtera 60 millions d'euros au budget de l'Etat, mais une majoration des tickets de cinéma aurait sans doute, comme en Espagne, impacté sur le nombre de spectateurs dans les salles (ce qui aurait réduit d'autant les rentrées fiscales).

A cela s'ajoute un autre argument de bon sens, en plein conflit avec la Commission européenne qui négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le député socialiste Pierre-Alain Muet l'a résumé en une phrase : «Si le cinéma n’était pas traité comme le livre et le spectacle vivant, alors l’Europe pourrait être tentée de le considérer comme ne le faisant pas partie de l’exception culturelle?»

Reste à savoir si cette baisse de 1,5 points du taux de TVA se traduira sur le prix du ticket de cinéma, autrement dit si le consommateur sortira gagnant de cette décision.

Vendredi, après de longues discussions, la Culture, y compris le secteur audiovisuel, est sortie du mandat donné à la Commission européenne pour négocier un Traité de libre-échange avec les USA. Toujours critiquée par les défenseurs du libéralisme (au nom d'une lutte contre un soi-disant déclin), l'exception culturelle est sauvée.

La France était prête à imposer son véto si l'Europe incluait ces secteurs dans les négociations. La ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti était parvenue à rallier 14 pays à la cause. Le parlement européen avait voté l'exclusion de la culture du mandat. Des cinéastes européens avaient signé une pétition pour soutenir la France dans son combat.

Réactionnaires

Cela n'a pas plu à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. A un an de la fin de son mandat, alors qu'il vise un poste prestigieux international - on parle de l'ONU - qui nécessite l'appui des Américains, Barroso mise gros. Sa réaction ne fut pas très diplomatique : "Cela fait partie d'un agenda antimondialisation que je considère comme complètement réactionnaire", a dit José Manuel Barroso dans une interview publiée lundi par l'International Herald Tribune. "Certains se disent de gauche mais en réalité, ils sont extrêmement réactionnaires" a-t-il ajouté.

Dès le week-end le torchon avait brûlé avec les propos incendiaires  du commissaire européen en charge de la négociation, le très libéral Karel De Gucht. Le commissaire au Commerce a affirmé qu'il discutera du secteur audiovisuel (y compris Internet) avec les Etats-Unis malgré le mandat donné à la Commission par les ministres européens. Pour lui, le compromis voté par les Etats membres n'est que "provisoire". Une sortie de piste peu appréciée (et illégitime).

Chiffon rouge

Or, dans les faits, s'il devait discuter du secteur audiovisuel avec les USA, il devrait demander de nouveau l'autorisation aux Etats membres, et la proposition ne pourrait être votée qu'à l'unanimité. Le Président de la république François Hollande a immédiatement répliqué : "L'exception culturelle est un principe qui a toujours été évoqué et à chaque fois écarté des négociations commerciales" conduites par l'Union européenne ces dernières décennies. Or, tant que la France reste ferme sur ses positions, il n'a aucune chance de pouvoir le faire. Et pour l'instant, les Américains ne demandent pas que la culture et l'audiovisuel soient inclus dans ce futur hypothétique Traité. Au dernier Festival de Cannes, des producteurs comme Harvey Weinstein et des cinéastes comme Steven Spielberg ont clairement défendu l'exception culturelle (autrement dit la préservation des éco-systèmes financiers pour défendre la diversité culturelle). Alors, beaucoup de bruit pour rien?

Cependant, l'état d'esprit de la Commission en dit long : les Etats l'empêchent de réaliser son grand projet de libéralisation totale du marché. Qu'on soit pour ou contre,  elle méprise toute contestation, prête à jouer les marchands de tapis (la Commission rêve d'ouvrir le secteur audiovisuel en échange de l'ouverture du secteur des télécoms aux USA). Mais le mal est fait, et a obligé le porte-parole de Barroso, Olivier Bailly, de rassurer les responsables français. Selon lui, le terme "réactionnaire" ne visait pas la France. "Le président Barroso a toujours affirmé son attachement à l'exception culturelle". Il ajoute qu'"il n'y a aucune divergence sur le fond entre la Commission et le gouvernement français sur ce point".

Barroso, dangereux et cynique?

Car, dans ce jeu politique assez logique, les réactions n'ont pas tardé. Entre consternation et incompréhension, indignation et colère, politiques, artistes et sociétés d'auteurs ont taclé la Commission européenne, coupable à leurs yeux de déni démocratique (et institutionnel).

Si l'on en croit Bailly, Barroso a réagit aux attaques des artistes : "M. Barroso est un homme dangereux pour la culture européenne" avait dit Costa-Gavras. Et la lettre des cinéastes européens (Almodovar, Oliveira, Frears...) l'accusait d'être "un homme cynique, malhonnête, méprisant qui nuit aux intérêts européens".

A cela s'ajoute la pétition lancée par Bérénice Bejo, Lucas Belvaux, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Jacques Fansten, Costa Gavras, Michel Hazanavicius, Laurent Heynemann, Pierre Jolivet, Daniele Luchetti, Radu Mihaileanu et Bertrand Tavernier, qui n'attaque personne mais vise clairement la vision de la Commission : "Notre combat n'est pas une revendication corporative, c'est l'affirmation que ce qui est l?âme des peuples ne peut pas se monnayer dans des négociations commerciale. Chaque peuple doit pouvoir soutenir et protéger sa culture : nous l'avions affirmé, c'est "un facteur d'échange et de compréhension mutuelle", c'est encore plus vital en des temps de crise. Le droit à la diversité culturelle est un droit de l'homme." Les auteurs de cette pétition se défendent d'être conservateurs : "Au contraire, nous voulons considérer que c'est un nouveau départ pour construire ensemble l'avenir, et notamment élaborer une économie durable et équitable de la Culture, à laquelle devront aussi contribuer nécessairement les géants numériques, aujourd'hui exemptés de toute responsabilité vis à vis de ce qui fait leur fortune."

Position moderne, combat d'avenir

La ministre Aurélie Filippetti y a vu "une attaque en règle contre tous ceux qui ont suivi la position française", soit "les artistes, les créateurs, et puis évidemment les peuples" en évoquant le Parlement européen. "Certains nous ont traité de réactionnaires. Ceux qui ont traité la France de réactionnaire devraient se souvenir que la France n'était pas seule dans ce combat", a-t-elle ajouté. Le Commissaire européen français Michel Barnier, malgré les contradictions de son communiqué, ménageant la chèvre et le chou a abondé en ce sens : "Quand on défend la diversité culturelle, on n'est pas réactionnaire, on est dans un combat d'avenir".

Filippetti a insisté lors de sa conférence de presse de dernière minute, hier : "Notre position, elle n'est pas défensive, elle n'est pas conservatrice et encore moins réactionnaire, c'est une position résolument moderne parce que sans exception culturelle, nous ne pourrons pas remplir le défi qui s'ouvre à nous, à savoir la transition de nos outils de régulation du secteur économique de la culture à l'ère du numérique".

Dans un an, tout sera oublié?

De son côté Eric Garandeau, président du CNC, a déploré la sortie de route de la Commission : "Si être réactionnaire, c'est de réagir à des idéologies douteuses qui ont fait tant de dégâts en Europe et dans le monde, réagir est un devoir et on veut bien être réactionnaires".

La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, qui est responsable du dossier en France, a relativisé tout cela : "Si jamais on y revenait (sur l'exception culturelle), parce que les Américains nous le demandaient, ce qu'ils n'ont pas fait officiellement aujourd'hui, il faudrait revenir vers les Etats pour modifier le projet de mandat et ce serait la même règle c'est-à-dire l'unanimité, et la France dira encore une fois non".

Elle rappelle que ce Traité ne se signera pas dans dans ans. "Avec le Canada ça fait cinq ans que l'on négocie et nous n'avons toujours pas trouvé l'accord". Et elle renvoie le Commissaire dans le fossé : "Nous savons que nous avons beaucoup de sujets à régler mais en tout cas nous n'avons pas à discuter de l'exception culturelle, elle est sortie du mandat".

Et une chose est sûre, Barroso ne devrait pas être reconduit l'an prochain. Il est fort probable que les élections européennes prévues en 2014 renforce même le poids des "conservateurs" et des "réactionnaires" à la politique menée par cette Commission, de plus en plus critiquée et même défiée par les peuples éuropéens.

Le thème de la 1e assemblée des cinéastes était "Comment faire des films indépendants aujourd’hui ?" et chacun a évoqué les différentes démarches possibles pour trouver un financement pour produire un film.

Rien de bien nouveau : ce sont les habituelles sources qui ensemble forment une coproduction. La question était en fait mal formulée à la base, rien n’empêche vraiment de produire des films indépendants et c’est souvent même plus facile que des films à gros budgets. Du coup le débat était biaisé et sans véritable dialogue.

Le panel de cinéastes (réalisateurs et producteurs) réunis était lui bien trouvé, tous d’âge et de pays différents : Raoul Peck (parrain du pavillon du monde), Joachim Trier, Costa Gavras, Anurag Kashyap (dont on a vu Ugly à la Quinzaine), et Amat Escalante (dont on a vu Heli en compétition).

Extraits choisis :

- Raoul Peck : Quel que soit le pays, préserver l’œuvre que l’on a en tête est un combat ou au moins une tension. Aux Etats-Unis, le dénommé "cinéma indépendant" n’est pas si indépendant que ça quand on regarde ses sources de financement, et on peut y voir des exigences parfois communes à celles des films de studios. En France il y a plusieurs types de cinémas qui vivent ou survivent en parallèle, et la question de l’utilisation de fonds publics est posée.

- Costa Gavras : Le système français est en grand danger actuellement. Il fonctionne sur les mots "exception culturelle". [Une pétition de plus de 5000 signatures est d'ailleurs adressée aux députés européens pour défendre les principes de l’exception culturelle.] C’est l’Etat qui prend en main le financement de la Culture, dont le cinéma. Ce système est actuellement mis en cause dans les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Europe. Les autorités politiques françaises sont avec nous cinéastes, mais ce n’est pas le cas de beaucoup de pays européens. En Corée ils avaient établis un système de quotas de jours d’exploitation de films coréens, et alors il y a eu un vrai cinéma coréen intéressant qui a d’ailleurs circulé à travers le monde. Cet accord a ensuite été revu à la baisse sous l’influence américaine, et du coup le nombre de films produits en Corée a baissé car moins de possibilité d’être distribué face à la part de marché grandissante des films américains.

- Joachim Trier : J’ai réalisé deux films en Norvège, c’est presque la banlieue de l’Europe. On a une tradition cinématographique plutôt récente, avec depuis environ une quinzaine d’années un système d’aide à la promotion de notre cinéma. Pour l’indépendance, il faut simplement distinguer l’argent bon à prendre et l’argent qui va nuire au projet. Tout dépend de la source ou des partenaires. On peut aussi baratiner des financiers comme on peut le faire avec des acteurs parfois, les faire s’engager sur le projet et puis faire de toute façon le film que l’on veut au final.

- Anurag Kashyap : Le contexte indien est spécifique, avec environ 1000 films produits chaque année et une part de marché de 90% environ. La liberté est de faire le film que l’on veut. On ne peut travailler de façon libre que s'il y a peu d’argent en jeu. Par exemple, il m’arrive de choisir des nouveaux visages dans la rue pour beaucoup de rôles. Il faut rester fidèle à ce que l’on veut faire. L’étape suivante est que le film soit vu par des spectateurs, avec un de mes films je me suis rendu compte qu’il n’intéressait pas le public indien mais par contre beaucoup plus le public des autres pays.

- Amat Escalante : Au Mexique, il n’y a pas vraiment de cinéma indépendant face à un autre cinéma, tous nos films sont indépendants en quelque sorte, surtout vis-à-vis du cinéma américain. Aujourd’hui au Mexique, il y a un nouveau système de taxes, des entreprises peuvent verser 10% de leurs impôts à un fond pour le cinéma, c’est plutôt bien. Pour mettre en route mon film Heli ça m’a pris 5 ans passés à envoyer mon scénario à différents endroits pour obtenir des fonds.

80 propositions après des mois de consultations. Pierre Lescure a rendu aujourd'hui son rapport "Acte II de l'exception culturelle à l"ère du numérique". Globalement, le rapport a décidé de remettre l'usager au coeur de la réflexion, tout en actant que le numérique était un environnement évolutif mais incontournable pour la culture. "Nous avons imaginé des propositions qui visent à adapter notre système aux évolutions technologiques à 3 / 5 ans" expliquait-il en conférence de presse ce midi au Ministère de la culture. Le postulat de base est simple :"le numérique est désormais le mode principal d'exploitation des oeuvres". Lescure, ancien patron de Canal +, a par ailleurs confié que la participation des internautes au débat avait interpellé les membres de la mission et fait bousculer quelques idées.

Sans vouloir détailler les 80 propositions (vous pouvez télécharger le rapport : tome 1 et tome 2), certaines retiennent notre attention pour le cinéma. La plus symbolique est évidemment la fin attendue de la coûteuse HADOPI. Le CSA, qui doit être complètement réformé prochainement, récupérera la mission d'observation des pratiques culturelles en ligne. Les sanctions liées au piratage ne seront plus d'ordre pénal et l'amende sera forfaitaire et raisonnable (60€). Surtout, la sanction suprême (suspension de l'accès web, alors qu'il est considéré comme un droit universel) est abolie.

Une importante partie du rapport s'attache à détailler une révision complète du calcul des droits d'auteur, en évoquant le principe de rémunération équitable, et la gestion de le leur rémunération.

Mais Pierre Lescure indique bien que le piratage a d'autres causes : délais de diffusion des séries, accès opaque à la VàD, inégalité fiscale entre les géants de la diffusion (Apple, Amazon, Netflix...) et les éditeurs de contenus...

Passage en revue de quelques mesures, qui ne sont que des préconisations et non des lois. Tout cela sera discuté au Parlement d'ici les prochaines semaines :

- Oeuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial : mobiliser les ressources du compte de soutien à la transition numérique, sous la forme de subvention. Certaines oeuvres se prêtant mal à cette classification, la mission préconise un mix de subventions et d'avances remboursables, ce que fait déjà le CNC.

- Révolution dans la chronologie des médias qui incite au piratage : avancer ainsi à 3 mois (au lieu de 6) la fenêtre de la Vidéo à la demande et à 18 mois (au lieu de 36) la fenêtre de la VàDA.

- Défendre auprès de l'Union européenne l'inclusion des aides à la diffusion et à la distribution dans les aides à la promotion de la culture.

- Rétablir l'égalité fiscale entre les diffuseurs basés en France et les autres, en privilégiant l'acte de consommation sur le territoire national.

- Mobiliser les SOFICA au service du développement de la VàD.

- Assujettir à la taxe VàD les services de VàD dont le siège est installé hors de France et qui s'adressent aux publics français.

- Instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou lire des contenus culturels (smartphones, tablettes, liseuses, ordinateurs...).

- Clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding.

- Réorienter la politique de sanctions vers ceux qui profitent et s'enrichissent grâce au piratage. "Des systèmes criminels et mafieux" selon Lescure, qui parle de lutte contre la contrefaçon. Pour cela la mission propose d'étendre la compétence du service Cyberdouanes en intégrant les atteintes à la propriété intellectuelle.

- Redéfinir l'exception pédagogique pour y intégrer les usages numériques et inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons. Encourager plus généralement les licences libres, notamment si les projets bénéficient de d'aides publiques.

- Amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d'autoriser par avance l'adaptation de leurs oeuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public.

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Les trois objectifs de la mission :
- Dans le souci de défendre les créateurs, la mission devait produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, mise en place avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales.
- La régulation des flux financiers associés à la création impliquait aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants.
- La prise en compte des attentes des publics et la volonté d’offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposaient de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits.

Les grandes lignes du rapport Lescure :
A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits

B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement

C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées

Le Monde se penche sur l'économie du cinéma aujourd'hui. A lire les titres des articles et interviews, on se doute que tout ne va pas si bien dans le cinéma français. Les débats du début d'année (lire Ça balance pas mal à Paris (sur le cinéma français)) ont finalement fait émerger un malaise et surtout d'énormes interrogations.

Internet bouscule évidemment la donne : d'Amazon qui lance des séries en VOD à YouTube qui crée des chaînes avec abonnement, le centre de gravité bascule vers une télé connectée, une vision multi-supports, et des contenus transmédias. Dans ce contexte, on comprend mieux le psychodrame autour de Dailymotion ces derniers jours au niveau gouvernemental : la 2e plateforme vidéo du monde doit grandir, mais avec qui? Des américains, mais avec quels pouvoirs? En plein débat sur l'exception culturelle dans les futurs accords de libre-échange européano-américain (nous y reviendrons durant le Festival de Cannes), la question est sensible. Et pourquoi pas un partenaire chinois, européen? Imagine-t-on le scandale national si Canal + (que Lagardère veut racheter à Vivendi) avait été cédé à Warner Bros? Ce n'est pas propre à la France : une véritable nippophobie était née aux USA quand les géants japonais faisaient des OPA sur les joyaux de l'industrie hollywoodienne dans les années 80/90.

Canal + : la dernière digue

L'éco-système français (une taxe sur chaque billet, des obligations d'investissements pour les chaînes de télévision, un soutien aux exploitants indépendants...) a consolidé la production de films hexagonaux ou de coproductions internationales. Mais tout cela reste dépendant du nombre d'entrées (très haut ces dernières années) et de Canal +, "la dernière digue" comme l'explique Le Monde, dont dépendent de nombreux films du milieu, ceux qui sont si difficiles à produire mais qui sont, de loin, souvent les meilleurs à regarder. Canal + investit 12,5% de ses recettes dans le 7e art et préachète plus de la moitié des films produits en France.

La guerre des écrans

Pour l'instant, le système est protégé par une chronologie des médias très stricte mais de moins en moins adaptée à l'époque. La VOD explose (mais pourrait être largement optimisée, n'empêchant pas le piratage, malgré HADOPI, système coûteux et inefficace) et ne compense pas la chute des ventes de DVD/Blu-ray. Et si la télévision investit toujours dans des films, en contraignant hélas souvent l'imagination, le cinéma fait le bonheur des nouvelles petites chaînes et déçoit de plus en plus les directeurs de programmes des grandes chaînes. The Voice ou L'amour est dans le pré font chaque semaine une audience bien plus forte qu'un blockbuster le dimanche soir sur TF1. Chaque année, de moins en moins de films apparaissent dans les 100 plus fortes audiences annuelles.

Avec l'arrivée d'Apple et de Netflix, le cinéma peut craindre des répercussions identiques à ce qu'ont vécu la musique et le livre : une distribution en fort déclin, des revenus qui se réduisent, une production qui doit comprimer ses coûts. C'est la guerre des écrans version 3.0. La dématérialisation a commencé. Et quid des résultats de Canal +, et donc de ses investissements dans le cinéma français, le jour où l'un de ces géants américains aura plus d'abonnés que la chaîne cryptée? Déjà la chaîne commence à être plus regardante qu'auparavant, préférant, notamment, investir dans des séries "maison" qui font des cartons d'audience.

Vision défensive de la profession

Internet offre une programmation à la carte, ce qui déstabilise la chronologie des médias, inscrite dans la loi. La perspective idéale serait-elle de raccourcir les délais de diffusion? Encore faut-il que les règles soient les mêmes pour tous les diffuseurs. Comme le rappelle au Monde Vincent Grimond (Wild Bunch), "actuellement, iTunes exploite la VOD du Luxembourg avec un taux de TVA qui est inférieur au nôtre, avec des obligations moins contraignantes. En vendant les films un euro de moins que nous, ils gagnent plus d'argent !" (lire l'entretien). Il avoue être frappé par la frilosité de la profession : "plutôt que de penser que les nouveaux acteurs vont casser notre système, il faut se saisir de ces formidables opportunités pour créer des emplois, générer des revenus et promouvoir notre culture.". Et d'ailleurs, personne ne songe à une réflexion sur la surabondance des films en salles et les inégalités de plus en plus fortes entre les sorties au cinéma.

Et que dire du système de financement : Selon les chiffres de 2012 du CNC, l'argent du cinéma provient des chaînes de télévision (31,9 %), puis des producteurs français (28,9 %), des distributeurs au sens large (19,5 %) et des coproductions étrangères (9,3 %). Autant dire que le risque est très partagé... et n'incite pas à faire du cinéma une industrie financièrement responsable. Et ce à une époque où l'image est omniprésente : de la grosse production hollywoodienne aux capsules humoristiques qu'on se partage sur le web, en passant par les séries TV et le piratage de films inaccessibles.

Jusqu'ici tout va bien

On en revient toujours là depuis ce début d'année. Et Michel Hazanavicius (The Artist, président de l'ARP) dans une tribune parue samedi dans Le Monde (Cinéma : jusqu'ici tout va bien), a fait la synthèse des thèses et antithèses. En attendant une éventuelle prothèse politique. Toujours est-il que sa vision lucide ne manque pas de piques placées aux bons endroits : on sacrifie des films, le système de financement est perverti et obsolète, les budgets augmentent mais se concentrent sur quelques films.... et l'Europe laisse faire, méprisant tout le secteur culturel.

- "Avec plus de 200 films français par an et plus de 200 millions d'entrées en 2012, le cinéma a atteint des résultats jamais égalés depuis les années 1960. Quelques films hexagonaux s'exportent à nouveau et certains sont dignement reconnus internationalement. Cette singularité du cinéma français s'explique moins par la supériorité de ses talents que par la subtilité de son mode de financement."

- "Aujourd'hui, notre système de financement connaît une "bulle" inflationniste particulièrement dangereuse en période de crise économique. Cette inflation est notamment due à un non-partage des recettes. Le fait que les gens qui fabriquent les films – réalisateurs, auteurs, acteurs, techniciens, et producteurs dans certains cas – ne soient plus intéressés financièrement au succès des films provoque des comportements qui pervertissent le système."

- "Tous préfèrent gagner de l'argent en amont de la sortie, sur le financement et la fabrication même du film, puisque l'espoir d'en gagner dans la phase d'exploitation est quasi nul dans l'immense majorité des cas. Le jeu, pour certaines productions, devient d'une part de gonfler les devis pour récupérer le maximum d'argent pendant le financement, d'autre part de dépenser le minimum de cet argent pendant la fabrication – entraînant ainsi le sous-paiement des techniciens, la délocalisation, la fabrication au rabais, etc. –, et enfin de produire un maximum de films, quelle que soit la qualité des scénarios en cours... La qualité des films en fait souvent les frais."

- "On assiste donc, depuis ces dernières années, à une concentration de plus en plus importante des financements, créant une radicalisation du marché, et par là même participant à l'inflation des budgets."

- "Dans le même temps, nous sommes pour l'instant incapables de repenser le lien de la création avec les chaînes historiques, et tétanisés à l'idée d'imaginer un rapport avec les nouveaux entrants que sont les diffuseurs d'Internet."

- "Il faut sans doute renégocier avec les chaînes de télévision et repenser ce contrat moral de la création avec les diffuseurs. Accepter de se dire qu'Internet c'est de la télévision, et que la télévision c'est de l'Internet, et tirer les conséquences de ces nouvelles définitions, notamment pour le financement de nos oeuvres."

Mais l'enjeu dans l'immédiat est ailleurs, à Bruxelles :

- "A l'heure où le président Barroso n'a pas peur de demander à faire entrer la culture dans le champ des négociations des accords commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe, bafouant ainsi ce qui est l'essence même de l'exception culturelle – la souveraineté des Etats en matière de politique culturelle –, la France n'arrive pas à imposer à Bruxelles l'amendement d'un texte de loi français, pourtant notifié en 2007, qui oblige les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à participer financièrement à la création, en leur qualité de diffuseurs. L'hyperbienveillance fiscale dont bénéficient les géants du numérique n'engage pas en la matière à un optimisme démesuré. (...) Il faut enfin réinventer une forme de régulation qui corresponde à l'ère économique et technologique que nous vivons. Et surtout l'imposer aux autorités bruxelloises. Le mot "régulation" est devenu une forme d'obscénité depuis que Google, Apple et Amazon ont décidé ensemble de le rayer du dictionnaire international et qu'ils le prononcent avec un léger accent luxembourgeois. (...) Que Bruxelles réfléchisse enfin à une fiscalité de ces acteurs voraces qui s'épanouissent entre autres sur le lit de notre culture. Qu'elle favorise enfin ceux qui sont à l'origine des oeuvres, les créateurs. Que l'Europe décide enfin de protéger sa culture et qu'elle comprenne que celle-ci, en plus d'être une industrie qui emploie huit millions de personnes en Europe, a une influence positive sur bon nombre d'autres industries, de la gastronomie au tourisme, en passant par la mode, le design, l'urbanisme ou encore la presse."

En France, l'Assemblée nationale a voté mercredi la refonte des taux de TVA dont l'application est prévue en 2014 (voir aussi notre actualité du 6 novembre). Ainsi la TVA sur les billets de cinéma passera de 7 à 10%. Cela reste très loin des taux récemment augmentés en Espagne et au Portugal. Mais, comparé aux livres et au spectacle vivant, le 7e art peut s'estimer maltraité puisque ces secteurs, eux, passeront d'une TVA de 5,5% à 5%.

Amendements rejetés

Sans surprise, tous les organismes professionnels ont protesté avec véhémence contre cette hausse. Plusieurs députés des différents groupes parlementaires (PS, UMP, groupe écologique, parti communiste) avaient déposé des sous-amendements pour ramener le cinéma dans la TVA à taux réduit à 5% : tous ont été rejetés. Le socialiste Patrick Bloche, président de la Commission de la Culture à l’Assemblée nationale, a défendu en séance la spécificité de la culture et, par conséquent, la nécessité de soumettre les secteurs culturels à un taux de TVA de 5%.

Déjà en juillet dernier, le cinéma, jusque là taxé à 5,5%, est passé au taux intermédiaire de 7%. Le cinéma, comme les billets de spectacles, n'est donc plus considéré comme un bien culturel à l'instar du livre et du théâtre, deux secteurs qui subissent une baisse de leurs ventes contrairement au cinéma qui a le vent en poupe. Les professionnels y voient aussi une double peine après la ponction de 150 millions d'euros dans la cagnotte du CNC par l'Etat (voir aussi notre actualité du 29 septembre).

Discrimination fiscale

La SACD et la SCAM explique leur incompréhension : "En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%".

Julie Lorimy (Blic, Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques) explique à l'AFP la rancoeur à l'égard du gouvernement : "On nous a promis à l'époque que nous rejoindrions le taux réduit lors du projet de loi de finances rectificative". "Cela n'a pas été le cas, et le taux de 7% doit passer en janvier à 10% ce qui représente en deux ans un doublement de la taxation des billets, de 5% à 10%".

Le cinéma exclu de l'exception culturelle ?

Le Blic, le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), l'UPF (Union des Producteurs de Films) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont immédiatement communiqué leur mécontentement, interpellant le pouvoir exécutif : "Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ?"

Le regroupement rappelle que "La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux". "Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%)  qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire."

Le cinéma est ainsi exclu, selon eux, du champ culturel: "En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires." Même si on peut se permettre de nuancer leur propos, le cinéma reste en effet un bien culturel, qui impacte sur de nombreuses petites structures (exploitants, distributeurs, producteurs, ayant-droits...). Une hausse même légère du prix du billet a un impact sur la fréquentation, donc sur les recettes. Est-ce que cette hausse légère ne sera pas une opération financière neutre voire négative pour l'Etat si le nombre de billets vendus baisse?

De plus, le cinéma fait partie de cette exception culturelle que défend tant la France face à l'Union européenne et l'OMC. Contradiction majeure? En tout cas source de problèmes quand de nombreux dossiers politiques sur le financement du cinéma sont contestés ou étudiés à Bruxelles actuellement. Paradoxalement, au même moment, la France essaie de faire reconnaître cette exception culturelle auprès de l'Union européenne (voir aussi notre actualité du 21 octobre).

Une faible hausse au final

Cependant tout n'est pas décidé : le Sénat a encore son mot à dire. Et le Ministre de l'économie et des finances a rappelé que pour certains secteurs (notamment les transports publics et le logement social) les taux pouvaient s'adapter en vue d'une politique fiscale plus juste. Tout au long de 2013, les secteurs seront étudiés au cas par cas.

Bien sûr, le prix du billet peut rester inchangé : il suffit que les salles de cinéma réduisent leur marge. Les réseaux les plus solides et les multiplexes peuvent se le permettre, mais quid des petites salles, qui elles, font un véritable travail d'animation culturelle et de lien social avec leur public.

Fondamentalement, le prix du billet de cinéma ne sera modifié que marginalement. Si on prend en compte le prix moyen d'une place de cinéma de 6€ (selon le CNC) : 2€56 partent dans les caisses du cinéma, 2€30 vont au distributeur du film, 0,64€ enrichissent le CNC pour alimenter le compte de soutien au cinéma, 8 centimes alimentent la trésorerie de la SACEM pour les droits musicaux et 42 centimes reviennent à l'Etat avec la TVA. Avec une TVA à 10%, le billet serait augmenté d'environ 18 centimes.

On le voit bien : le combat est avant tout symbolique et politique.

Vendredi, en préambule du débat sur l'exception culturelle organisé par les rencontres cinématographiques de l'ARP, dont le thème était "L'exception culturelle 2.0", Michel Hazanavicius (The Artist) a lu un manifeste de l'ARP devant la Ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti.

Manifesto 2.0

Ce texte interpelle le gouvernement français pour qu'il affirme "une politique culturelle claire et forte afin de défendre les principes de notre système de financement face à la politique libérale prônée par Bruxelles" alors que la Commission scrute les mécanismes de financements, qu'elle pourrait remettre en cause.

Demandant "de passer à l'acte II de l'exception culturelle" urgemment, comme promis durant la campagne présidentielle, le manifeste rappelle que le "mode de financement a toujours reposé sur un principe simple, selon lequel les diffuseurs de nos œuvres quels qu'ils soient, devaient participer au financement de ces œuvres."

Ainsi pour l'ARP, "les nouveaux entrants et nouveaux diffuseurs doivent s'intégrer harmonieusement à cet équilibre, et c'est le rôle des politiques de se battre pour que ce principe soit respecté." Sont visés les fournisseurs d'accès à internet et autres portails de diffusions tels que iTunes (Apple), Amazon, Google (et YouTube), Dailymotion... Dans le texte, il est rappelé là aussi que "ce mode de financement profite par ailleurs à tout le cinéma européen, encourage par là même une importante circulation des œuvres, défend la liberté d’expression en finançant des cinéastes du monde entier."

Changement de stratégie du gouvernement français

En concluant les débats, Aurélie Filippetti a tenté de rassurer l'auditoire : "Le président François Hollande m'a chargé de vous dire que 'l'exception culturelle' sera à l'agenda de tous ses rendez-vous européens". "Il a conscience que la culture est au coeur de notre identité, notre citoyenneté", a-t-elle ajouté, considérant que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres. L'exception culturelle a été actée par le GATT (aujourd'hui OMC) en 1993 après une dure bataille menée par la France.

Surtout elle a annoncé un changement de stratégie. Les discussions durent depuis six mois entre le gouvernement français, qui ne veut rien lâcher, et une commission européenne plutôt favorables aux géants mondiaux de l'Internet et aux FAI. Le gouvernement va retirer la notification faite à la Commission sur la réforme de la taxe sur les distributeurs de service de télévision (TSTD). Un nouveau texte de réforme va être présenté au Parlement français dans le cadre de la loi de finances 2013, actuellement en discussion,  et notifié immédiatement après à Bruxelles.

C'est désormais le pourcentage du volume d'affaires des fournisseurs d'accès à internet (haut débit fixe et mobile) qui sera pris en compte, avec un abattement pour tenir compte de "la densité audiovisuelle" des abonnements.

Ce virage semblait nécessaire puisque aucun accord n'a été trouvé à temps avec Bruxelles avant la fin de la période de négociation, aujourd'hui,  21 octobre. Le risque était de lancer une procédure approfondie permettant à la Commission européenne d'obtenir un délai supplémentaire de 18 mois, et bloquant ainsi le sujet durant toute cette période.

Fleur Pellerin renvoyée dans ses câbles

Politiquement, le gouvernement a surtout donné raison à la Ministre de la culture, soutenue par toutes les organisations du cinéma, plutôt que de soutenir la proposition de taxe forfaitaire de la ministre chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin. En effet, le 16 octobre, les organisations du cinéma et de l’audiovisuel (BLIC ; BLOC ; ARP ; UPF ; SACD ; SPFA ; SPI ; USPA) avaient déjà apporté leur plein soutien à la Ministre de la Culture  dans son projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle, comme c’est déjà le cas pour les salles et les télévisions, et selon le principe de la neutralité technologique.

Les cinéastes de L'ARP se sont évidemment réjouis "des propos de la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, dont le discours a témoigné de sa conviction pour la singularité de la place de la culture au cœur des politiques européennes."

Leur manifeste est avant tout une alerte lancée à Bruxelles, et pas une volonté de faire pression sur Paris. En France, le système de financement - à travers des taxes payées par toute la filière, reversées aux Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui redistribue à son tour à l'industrie cinématographique - permet aujourd'hui au cinéma français d'être financé et prospère, produisant ou coproduisant plus de 272 films en 2011.

Le système est aujourd'hui fragilisé par la numérisation des films et l'apparition des Vidéos à la demande. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont fait appel à la Commission européenne pour ne pas avoir à payer la taxe sur les services de télévision (TST, qui a rapporté près de 400 millions d'euros en 2011, selon l'ARP).

De quoi inquiéter les cinéastes européens qui dépendent beaucoup du financement français. Parmi les premiers signataires du texte figurent Ettore Scola, Fernando Trueba, Robert Guédiguian, Ken Loach, Pierre Jolivet, Jan Kounen et l’ensemble du conseil d’administration de l’AR (notamment Michel Hazanavicius, Claude Lelouch, Jean-Paul Salomé, Eric Tolédano, Olivier Nakache, Jean-Jacques Beineix, Patrick Braoudé, Christian Carion, Costa-Gavras, Cédric Klapisch, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Radu Mihaileanu, Raoul Peck et Abderrahmane Sissako).

Le manifeste est disponible à la suite de ce texte.

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