On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle. Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée.

Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum -  pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Ils se sont réunis hier au siège de l'ARP, le Cinéma des cinéastes, à Paris. C'est la première fois que les représentants des principaux "corps intermédiaires" de la profession signent un communiqué commun.

L'après Hadopi en question

Il y a plusieurs raisons à cela : Hadopi est considéré comme un semi-échec (coûteux, impact difficilement quantifiable, ...), le numérique s'ancre de plus en plus dans les habitudes de consommation du citoyen (et on n'a toujours pas prouvé que le piratage était néfaste culturellement), l'accès légal aux oeuvres culturelles reste confus et complexe... Sans oublier qu'une grande partie de cet accès passe par des plateformes étrangères (iTunes d'Apple ou bientôt Netflix).

L'autre raison, plus pragmatique, est la différence de points de vue des dix candidats à l'élection présidentielle. Si l'on prend le comparatif des programmes effectués par Le Monde (pas forcément exhaustif mais factuel), voici les propositions des candidats (par ordre alphabétique) :

- Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : Films, disques, reportages en accès libre sur internet avec un service public associé.
- François Bayrou (Modem) : Abrogation de la loi Hadopi et développement d'une offre de téléchargement légal.
- Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) : Abrogation des lois Dadvsi et Hadopi ; Taxe de 2€ par mois et par abonnement sur les fournisseurs d’accès à Internet ; Possibilité pour les artistes de s’organiser en auto-producteurs ou en coopératives pour diffuser leurs oeuvres, avec une subvention fournie à des individus, non à des structures ; Etablir une plateforme de téléchargement publique ; Accroître les moyens juridiques sur la protection des données personnelles ; Lancer une stratégie du logiciel libre.
- Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- François Hollande (Parti Socialiste et Parti Radical de Gauche) : Remplacement d'Hadopi par "une loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ; Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2022 (voir aussi « Réconcilier les internautes et le monde de la culture » par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti et « La loi Hadopi doit être repensée » par François Hollande).
- Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts) : Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand ; Instauration d'une contribution de l'offre d'un milliard d'euros (internautes et fournisseurs d'accès à internet) pour soutenir la création.
- Marine Le Pen (Front National) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : Abrogation de la loi Hadopi et création d'une plateforme publique de téléchargement ; Engagement d'une concertation en vue de garantir le respect des droits des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.
- Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence "égale" (maintient de l'exception pour copie privée des internautes et protection de la rémunération des artistes et techniciens), financée par une taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des opérateurs de télécoms, des fabricants de matériel informatique.
- Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement populaire) : Maintien d'Hadopi (mais évolution possible), et couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2020. Création de taxes et impôts propres à Internet (notamment une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales) ; possibilité d’organiser des raids équivalents à ceux du FBI contre Megaupload.

A la lecture des propositions, on constate qu'hormis le Président-candidat qui a créé Hadopi, tous veulent soit l'abroger ou la remplacer. Les différences, qui ne démontrent pas un clivage gauche/droite sur ce sujet là, sont davantage dans la manière d'envisager la rémunération des auteurs (licence globale, ...) ou la diffusion des oeuvres.

Enjeu culturel et industriel

Les organisations culturelles qui se sont réunies expliquent leur motivation : "L’enjeu est à la fois culturel – faciliter l’accès légal aux œuvres dans toute leur diversité – et industriel – encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l’Internet. Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales."

En 6 points, elles expliquent que la concurrence déloyale (téléchargement et streaming illégaux, contournement des règles fiscales nationales par les géants américains de l'Internet) menacent l'offre (et la diversité) culturelle française. Elles s'accordent qu'il faut dépasser les débats "stériles" de l'Hadopi, qui ont opposé les créateurs à leur public. On peut être en désaccord sur le fait que cette union d'organisations représentatives estiment qu'Hadopi est pédagogique et "non répressive" (sic, que dire alors de sanctions malgré tout radicale non validées par un juge?).

Les 6 points ont la vertu de poser le problème rationnellement. Et reconnaissons qu'aucun des candidats ne réponds à tous les points, ou, pire, quand ils y répondent, c'est parfois à côté de la plaque. On privilégie la taxation nationale au détriment d'une harmonisation européenne, ou on augmente la TVA sur les biens culturels quand leur consommation est déjà en baisse (livre, musique).
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