Exception culturelle : réactions en chaîne après la sortie de piste de la Commission européenne

Posté par vincy, le 18 juin 2013

josé manuel barroso Vendredi, après de longues discussions, la Culture, y compris le secteur audiovisuel, est sortie du mandat donné à la Commission européenne pour négocier un Traité de libre-échange avec les USA. Toujours critiquée par les défenseurs du libéralisme (au nom d'une lutte contre un soi-disant déclin), l'exception culturelle est sauvée.

La France était prête à imposer son véto si l'Europe incluait ces secteurs dans les négociations. La ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti était parvenue à rallier 14 pays à la cause. Le parlement européen avait voté l'exclusion de la culture du mandat. Des cinéastes européens avaient signé une pétition pour soutenir la France dans son combat.

Réactionnaires

Cela n'a pas plu à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. A un an de la fin de son mandat, alors qu'il vise un poste prestigieux international - on parle de l'ONU - qui nécessite l'appui des Américains, Barroso mise gros. Sa réaction ne fut pas très diplomatique : "Cela fait partie d'un agenda antimondialisation que je considère comme complètement réactionnaire", a dit José Manuel Barroso dans une interview publiée lundi par l'International Herald Tribune. "Certains se disent de gauche mais en réalité, ils sont extrêmement réactionnaires" a-t-il ajouté.

Dès le week-end le torchon avait brûlé avec les propos incendiaires  du commissaire européen en charge de la négociation, le très libéral Karel De Gucht. Le commissaire au Commerce a affirmé qu'il discutera du secteur audiovisuel (y compris Internet) avec les Etats-Unis malgré le mandat donné à la Commission par les ministres européens. Pour lui, le compromis voté par les Etats membres n'est que "provisoire". Une sortie de piste peu appréciée (et illégitime).

Chiffon rouge

Or, dans les faits, s'il devait discuter du secteur audiovisuel avec les USA, il devrait demander de nouveau l'autorisation aux Etats membres, et la proposition ne pourrait être votée qu'à l'unanimité. Le Président de la république François Hollande a immédiatement répliqué : "L'exception culturelle est un principe qui a toujours été évoqué et à chaque fois écarté des négociations commerciales" conduites par l'Union européenne ces dernières décennies. Or, tant que la France reste ferme sur ses positions, il n'a aucune chance de pouvoir le faire. Et pour l'instant, les Américains ne demandent pas que la culture et l'audiovisuel soient inclus dans ce futur hypothétique Traité. Au dernier Festival de Cannes, des producteurs comme Harvey Weinstein et des cinéastes comme Steven Spielberg ont clairement défendu l'exception culturelle (autrement dit la préservation des éco-systèmes financiers pour défendre la diversité culturelle). Alors, beaucoup de bruit pour rien?

Cependant, l'état d'esprit de la Commission en dit long : les Etats l'empêchent de réaliser son grand projet de libéralisation totale du marché. Qu'on soit pour ou contre,  elle méprise toute contestation, prête à jouer les marchands de tapis (la Commission rêve d'ouvrir le secteur audiovisuel en échange de l'ouverture du secteur des télécoms aux USA). Mais le mal est fait, et a obligé le porte-parole de Barroso, Olivier Bailly, de rassurer les responsables français. Selon lui, le terme "réactionnaire" ne visait pas la France. "Le président Barroso a toujours affirmé son attachement à l'exception culturelle". Il ajoute qu'"il n'y a aucune divergence sur le fond entre la Commission et le gouvernement français sur ce point".

Barroso, dangereux et cynique?

Car, dans ce jeu politique assez logique, les réactions n'ont pas tardé. Entre consternation et incompréhension, indignation et colère, politiques, artistes et sociétés d'auteurs ont taclé la Commission européenne, coupable à leurs yeux de déni démocratique (et institutionnel).

Si l'on en croit Bailly, Barroso a réagit aux attaques des artistes : "M. Barroso est un homme dangereux pour la culture européenne" avait dit Costa-Gavras. Et la lettre des cinéastes européens (Almodovar, Oliveira, Frears...) l'accusait d'être "un homme cynique, malhonnête, méprisant qui nuit aux intérêts européens".

A cela s'ajoute la pétition lancée par Bérénice Bejo, Lucas Belvaux, Luc et Jean-Pierre Dardenne, Jacques Fansten, Costa Gavras, Michel Hazanavicius, Laurent Heynemann, Pierre Jolivet, Daniele Luchetti, Radu Mihaileanu et Bertrand Tavernier, qui n'attaque personne mais vise clairement la vision de la Commission : "Notre combat n'est pas une revendication corporative, c'est l'affirmation que ce qui est l?âme des peuples ne peut pas se monnayer dans des négociations commerciale. Chaque peuple doit pouvoir soutenir et protéger sa culture : nous l'avions affirmé, c'est "un facteur d'échange et de compréhension mutuelle", c'est encore plus vital en des temps de crise. Le droit à la diversité culturelle est un droit de l'homme." Les auteurs de cette pétition se défendent d'être conservateurs : "Au contraire, nous voulons considérer que c'est un nouveau départ pour construire ensemble l'avenir, et notamment élaborer une économie durable et équitable de la Culture, à laquelle devront aussi contribuer nécessairement les géants numériques, aujourd'hui exemptés de toute responsabilité vis à vis de ce qui fait leur fortune."

Position moderne, combat d'avenir

La ministre Aurélie Filippetti y a vu "une attaque en règle contre tous ceux qui ont suivi la position française", soit "les artistes, les créateurs, et puis évidemment les peuples" en évoquant le Parlement européen. "Certains nous ont traité de réactionnaires. Ceux qui ont traité la France de réactionnaire devraient se souvenir que la France n'était pas seule dans ce combat", a-t-elle ajouté. Le Commissaire européen français Michel Barnier, malgré les contradictions de son communiqué, ménageant la chèvre et le chou a abondé en ce sens : "Quand on défend la diversité culturelle, on n'est pas réactionnaire, on est dans un combat d'avenir".

Filippetti a insisté lors de sa conférence de presse de dernière minute, hier : "Notre position, elle n'est pas défensive, elle n'est pas conservatrice et encore moins réactionnaire, c'est une position résolument moderne parce que sans exception culturelle, nous ne pourrons pas remplir le défi qui s'ouvre à nous, à savoir la transition de nos outils de régulation du secteur économique de la culture à l'ère du numérique".

Dans un an, tout sera oublié?

De son côté Eric Garandeau, président du CNC, a déploré la sortie de route de la Commission : "Si être réactionnaire, c'est de réagir à des idéologies douteuses qui ont fait tant de dégâts en Europe et dans le monde, réagir est un devoir et on veut bien être réactionnaires".

La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq, qui est responsable du dossier en France, a relativisé tout cela : "Si jamais on y revenait (sur l'exception culturelle), parce que les Américains nous le demandaient, ce qu'ils n'ont pas fait officiellement aujourd'hui, il faudrait revenir vers les Etats pour modifier le projet de mandat et ce serait la même règle c'est-à-dire l'unanimité, et la France dira encore une fois non".

Elle rappelle que ce Traité ne se signera pas dans dans ans. "Avec le Canada ça fait cinq ans que l'on négocie et nous n'avons toujours pas trouvé l'accord". Et elle renvoie le Commissaire dans le fossé : "Nous savons que nous avons beaucoup de sujets à régler mais en tout cas nous n'avons pas à discuter de l'exception culturelle, elle est sortie du mandat".

Et une chose est sûre, Barroso ne devrait pas être reconduit l'an prochain. Il est fort probable que les élections européennes prévues en 2014 renforce même le poids des "conservateurs" et des "réactionnaires" à la politique menée par cette Commission, de plus en plus critiquée et même défiée par les peuples éuropéens.

Election présidentielle : les candidats aiment-ils le cinéma?

Posté par vincy, le 20 avril 2012

Dimanche 22 avril, 10 candidats s'affrontent au premier tour de l'élection présidentielle. Hormis une poignée d'entre eux a évoqué la CULTURE. François Bayrou veut insérer l’enseignement artistique dans les programmes scolaires ; Jacques Cheminade souhaite interdire les jeux vidéo violents et surtaxer tous ceux étant dépourvus de contenu pédagogique ; François Hollande parle lui aussi d'un Plan national d'éducation artistique et propose une décentralisation des aides publiques ; Eva Joly aimerait organiser des états généraux des droits culturels par région ; Marine Le Pen s'inspire du modèle anglais en voulant lier les subventions aux recettes ; Philippe Poutou veut développer un service public de la culture, développer et soutenir les réseaux alternatifs de diffusion ; préférant continuer son action actuelle, Nicolas Sarkozy ne propose que la création d'une Agence culture France.

Hormis l'actuel Président de la république, tous veulent abroger HADOPI. Voilà au moins un point commun. Après ils diffèrent : accès libre pour Nathalie Arthaud ; développement d'une offre de téléchargement légal pour François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon ; taxe de deux euros par mois et par abonnement sur les FAI pour Jacques Cheminade ; licence globale pour Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen ; développement de l'offre légale, lutte contre la contrefaçon commerciale et contribution des plateformes comme Google et Amazon pour François Hollande ; instauration d'une contribution d'un milliard d'euros pour soutenir la création pour Eva Joly ; taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des opérateurs de télécoms, des fabricants de matériel informatique pour Philippe Poutou.

Il y a un autre moyen de les départager : en fonction de leurs goûts. Allociné a demandé aux dix candidats quels étaient leurs films préférés (voir les films par candidats). Et là, Ecran Noir se dit qu'il y connait un peu quelque chose. Palme d'or donc à Eva Joly qui obtient la meilleure moyenne avec sa liste de chefs d'oeuvre. Mais on ne peut être que déçu de l'ensemble : quasiment aucun film datant de ses dix dernières années ; hormis les cinémas américain, français, britannique et italien, le reste du monde du 7e art ne semble pas les intéresser ; on peut en conclure que ce sont les films de leur jeunesse qui les ont marqués, mais cela dénote une certaine inadéquation avec la jeunesse actuelle ; cependant, ne nous plaignons pas : la moyenne de chaque candidat est plutôt haute et l'ensemble de leurs films a de la tenue.

Nathalie Arthaud : 3,6/5. Des films cultes plus que des grands films mais au moins des films contemporains (et fortement féministes). Mention spéciale pour avoir choisi Chicken Run, film d'animation.

François Bayrou : 4/5. Des films cultes ET grand public. Et surtout des comédies. Choix insolites d'un cinéma traditionnel et atemporel où son amour pour Julia Roberts côtoie l'humour de Lubitsch.

Jacques Cheminade : 4/5. Iconoclaste : un film d'horreur et un documentaire aux côtés de trois grands films dans leur genre. Et finalement cinq films sur des "civilisations disparues.

Nicolas Dupont-Aignan : 4/5. Tavernier, Fellini, Allen, les films préférés du candidat sont avant tout attachés à ses réalisateurs préférés. Un point commun : les passions humaines et leurs tourments.

François Hollande : 4/5. Péplum façon Kubrick et Western de John Ford cohabitent avec Rohmer, Ozon et Truffaut. Un certain classicisme se dégage de ces choix romanesques.

Eva Joly : 4,6/5. La grande classe avec une série de chefs d'oeuvre (pré-années 2000). Des fresques signées par de grands auteurs mais on peut regretter qu'il n'y ait qu'un seul film français.

Marine Le Pen : 3,6/5. Des choix peu audacieux avec cinq films très populaires (dont trois américains) et tous sortis dans les années 80/90 et multi-diffusés à la TV.

Jean-Luc Mélenchon : 4,2/5. Une liste très variée, allant de l'épique à la science-fiction, de Coppola à Fellini. Là encore des films sortis entre les années 70 et 90.

Philippe Poutou : 3,4/5. De Loach à Chaplin, avec une très forte connotation sociale, les films du candidat du NPA ne sont pas surprenant mais, au moins, ils sont singuliers.

Nicolas Sarkozy : 4,2/5. Le patrimoine comme seule valeur étalon avec des films antérieurs aux années 70. Mais un véritable choix de film d'auteurs, tous genres confondus.

Cinéma, livre, musique unis pour la présidentielle : décryptage

Posté par vincy, le 24 mars 2012

On pourrait regretter que le jeu vidéo n'ait pas été inclus dans la boucle. Mais reconnaissons, pour une fois, que l'unité affichée par les trois grands piliers de la Culture (hors spectacle vivant et patrimoine), le Cinéma, la Musique et le Livre, est suffisamment rare pour être soulignée.

Ainsi les organisations du cinéma et de l'audiovisuel - ARP, SACD et Scam - de la musique - SNP, Upfi - et du livre - SNE, SGDL-, se sont unies aux plateformes de diffusion - FilmoTV, Dailymotion, Libsum -  pour promouvoir une offre légale culturelle numérique accessible, riche et attractive et la défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle.

Ils se sont réunis hier au siège de l'ARP, le Cinéma des cinéastes, à Paris. C'est la première fois que les représentants des principaux "corps intermédiaires" de la profession signent un communiqué commun.

L'après Hadopi en question

Il y a plusieurs raisons à cela : Hadopi est considéré comme un semi-échec (coûteux, impact difficilement quantifiable, ...), le numérique s'ancre de plus en plus dans les habitudes de consommation du citoyen (et on n'a toujours pas prouvé que le piratage était néfaste culturellement), l'accès légal aux oeuvres culturelles reste confus et complexe... Sans oublier qu'une grande partie de cet accès passe par des plateformes étrangères (iTunes d'Apple ou bientôt Netflix).

L'autre raison, plus pragmatique, est la différence de points de vue des dix candidats à l'élection présidentielle. Si l'on prend le comparatif des programmes effectués par Le Monde (pas forcément exhaustif mais factuel), voici les propositions des candidats (par ordre alphabétique) :

- Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : Films, disques, reportages en accès libre sur internet avec un service public associé.
- François Bayrou (Modem) : Abrogation de la loi Hadopi et développement d'une offre de téléchargement légal.
- Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) : Abrogation des lois Dadvsi et Hadopi ; Taxe de 2€ par mois et par abonnement sur les fournisseurs d’accès à Internet ; Possibilité pour les artistes de s’organiser en auto-producteurs ou en coopératives pour diffuser leurs oeuvres, avec une subvention fournie à des individus, non à des structures ; Etablir une plateforme de téléchargement publique ; Accroître les moyens juridiques sur la protection des données personnelles ; Lancer une stratégie du logiciel libre.
- Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- François Hollande (Parti Socialiste et Parti Radical de Gauche) : Remplacement d'Hadopi par "une loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ; Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2022 (voir aussi « Réconcilier les internautes et le monde de la culture » par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti et « La loi Hadopi doit être repensée » par François Hollande).
- Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts) : Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand ; Instauration d'une contribution de l'offre d'un milliard d'euros (internautes et fournisseurs d'accès à internet) pour soutenir la création.
- Marine Le Pen (Front National) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence globale.
- Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) : Abrogation de la loi Hadopi et création d'une plateforme publique de téléchargement ; Engagement d'une concertation en vue de garantir le respect des droits des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.
- Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : Abrogation de la loi Hadopi pour une licence "égale" (maintient de l'exception pour copie privée des internautes et protection de la rémunération des artistes et techniciens), financée par une taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des opérateurs de télécoms, des fabricants de matériel informatique.
- Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement populaire) : Maintien d'Hadopi (mais évolution possible), et couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2020. Création de taxes et impôts propres à Internet (notamment une taxe sur la publicité en ligne et l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales) ; possibilité d’organiser des raids équivalents à ceux du FBI contre Megaupload.

A la lecture des propositions, on constate qu'hormis le Président-candidat qui a créé Hadopi, tous veulent soit l'abroger ou la remplacer. Les différences, qui ne démontrent pas un clivage gauche/droite sur ce sujet là, sont davantage dans la manière d'envisager la rémunération des auteurs (licence globale, ...) ou la diffusion des oeuvres.

Enjeu culturel et industriel

Les organisations culturelles qui se sont réunies expliquent leur motivation : "L’enjeu est à la fois culturel – faciliter l’accès légal aux œuvres dans toute leur diversité – et industriel – encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l’Internet. Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales."

En 6 points, elles expliquent que la concurrence déloyale (téléchargement et streaming illégaux, contournement des règles fiscales nationales par les géants américains de l'Internet) menacent l'offre (et la diversité) culturelle française. Elles s'accordent qu'il faut dépasser les débats "stériles" de l'Hadopi, qui ont opposé les créateurs à leur public. On peut être en désaccord sur le fait que cette union d'organisations représentatives estiment qu'Hadopi est pédagogique et "non répressive" (sic, que dire alors de sanctions malgré tout radicale non validées par un juge?).

Les 6 points ont la vertu de poser le problème rationnellement. Et reconnaissons qu'aucun des candidats ne réponds à tous les points, ou, pire, quand ils y répondent, c'est parfois à côté de la plaque. On privilégie la taxation nationale au détriment d'une harmonisation européenne, ou on augmente la TVA sur les biens culturels quand leur consommation est déjà en baisse (livre, musique).
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