À Rome, aujourd'hui, à l'occasion d'une table ronde organisée en marge du festival du Nouveau cinéma français, des cinéastes européens ont lancé un appel pour favoriser la diffusion de leurs oeuvres dans toute l'Europe. ils réclament, notamment, la taxation des acteurs d'internet qu'ils considèrent désormais comme des acteurs majeurs de l'industrie du cinéma, principalement pour la diffusion des films. Ils reprennent l'idée de la ministre de la Culture et de la Communication française Fleur Pellerin de taxer la bande passante ou le débit sur le réseau pour ces diffuseurs. Ils souhaitent également une meilleure protection des salles de cinéma existantes et des moyens pour en créer de nouvelles. Ils veulent aussi la création d'une charte de meilleure diffusion des oeuvres sur les chaînes de télévision publique.

"Il n'est pas normal que toutes les cinématographies d'Europe peinent à être accessibles pour tous les publics", écrivent ces 26 cinéastes, dont le Français Michel Hazanavicius, les Belges Jean-Pierre et Luc Dardenne, le Britannique Ken Loach, l'Italien Paolo Sorrentino, l'israélien Amos Gitaï, le hongrois éla Tarr, le norvégien Joachim Trer ou encore l'Allemand Wim Wenders.

Selon eux, il est urgent de prendre des mesures "afin que l'Europe soit irriguée de tout son cinéma".

"L'espoir d'une plateforme de diffusion du cinéma indépendant européen doit être un objectif crédible" peut-on lire dans ce texte. Ils estiment qu'il est urgent de favoriser l'émergence d'acteurs européens capables de concurrencer les géants mondiaux en matière de diffusion de films à la demande (VOD), pointant du doigt Amazon, Apple, Netflix....  A ce titre, ils n'ont pas tort de s'inquiéter de la dépendance du cinéma européen à des groupes américains dorénavant transnationaux.

Pour cela, les cinéastes interpellent la Commission européenne qui doit ambitionner de faire pression sur ces géants mondiaux du Net pour qu'ils se soumettent à "la fiscalité et l'économie de la création" européenne.

"Nous devons d'urgence imaginer une fiscalité culturelle pour les acteurs mondialisés de la diffusion" expliquent-ils.

Les premiers signataires sont Lucas Belvaux, Emanuele Crialese, Jean-Pierre Dardenne, Luc Dardenne, Dante Desarthe, Matteo Garrone, Costa Gavras, Amos Gitaï, Michel Hazanavicius, Kamen Kalev, Gérard Krawczyk, Paul Laverty, Mike Leigh, Ken Loach, Daniele Luchetti, Ursula Meier, Cristian Mungiu, Rebecca O’Brien, Jean-Paul Salomé, Volker Schlöndorff, Maurizio Sciarra, Ettore Scola, Abderrahmane Sissako, Paolo Sorrentino, Béla Tarr, Joachim Trier, Fernando Trueba, Wim Wenders.

L'intégralité du texte:

"Les discussions qui ont animé cette première Journée de Rome témoignent de la même urgence : alors que les fondations mêmes du droit d’auteur sont remises en question par ceux qui, en Europe, n’y voient à tort qu’un obstacle à la circulation des œuvres, nous voulons redessiner, en profondeur, la manière d’exposer notre cinéma et de le faire circuler entre nos pays.

Nos films témoignent, chacun à leur façon, à travers nos regards de cinéastes, de la vision à la fois la plus personnelle et la plus collective de l’Europe, dans toutes ses complexités : ses violences et ses joies, ses caricatures et ses réalités, ses conflits et ses unités, ses absurdités et ses rêves…

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La Commission européenne a adopté les nouvelles règles concernant les aides publiques au cinéma et à l'audiovisuel. Le commissaire chargé de la concurrence Joaquin Almunia a fait l'annonce jeudi 14 novembre : ces règles maintiennent le système actuel défendu notamment par la France. Il aura fallu trois consultations publiques, deux ans de discussions et de nombreux allers-retours entre la Commission européenne et les différents Etats-membres pour obtenir cette réforme.

Le réexamen de la territorialisation des aides, l'un des deux points litigieux, était prévu depuis  le précédent texte européen qui datait de 2001 (et qui a expiré il y an an). La Commission jugeait ce dispositif comme une entrave à la liberté de circulation des biens et services, au nom de l'exception culturelle. Interprétation juridique spécieuse. Dans son viseur, il y avait la discrimination des aides publiques. Finalement, l'Europe a renoncé à interdire "toute restriction à la prestation de service sur l'origine des biens et services".

Le nouveau cadre des subventions dans ce secteur permettra toujours aux Etats ou aux régions d'aider des oeuvres tout en imposant, en échange, que les tournages s'effectuent sur leur territoire et non pas dans des pays à bas coût (l'Europe centrale était notamment visée). A l'origine, la Commission trouvait les montants des aides trop élevés. Elle voulait aussi réduire considérablement le lien entre aide et territorialisation. Le CNC (Centre national du Cinéma et de l'image animée) avait calculé que les délocalisations de tournages qu'aurait pu entraîner le texte menaçait 10 000 à 16 000 emplois.

Extension du domaine des aides

Le nouveau texte maintient donc l'autorisation pour les collectivités qui accordent des aides d'exiger qu'au moins 50% du budget du film soit dépensé sur leur territoire, et jusqu'à 80% selon le montant des subventions, conformément à ce que prévoit actuellement le système français. 80% est un maximum et concerne  les œuvres dites "difficiles" , par exemple un film utilisant une langue rare ou des films de niche. Les Etats pourront eux-mêmes définir cette catégorie. Plus généralement, l'aide publique à un film ne doit pas dépasser 50 % des coûts de production du film mais il passe à 60 % pour les coproductions. Enfin, les aides publiques sont étendues à toutes les étapes de la chaîne : réalisation, production, écriture, soutien aux salles... Et last but not least, ce texte n'a plus de limitation dans le temps.

La France a obtenu par deux fois depuis plus d'un an le report de la publication du texte et a finalement réussit à avoir gain de cause sur une prérogative européenne, soutenu par plusieurs pays, comme l'Allemagne soucieuse de conserver ses tournages sur son territoire. La ministre de la Culture et de la communication Aurélie Filippetti n'a pas manqué de saluer "une victoire majeure" pour le cinéma français. En France, toutes les organisations professionnelles sont satisfaites de cette décision. Elles craignaient que la réforme ne fasse une entorse au principe de l'exception culturelle, elle-même fragilisée par l'actuelle politique libérale de la Commission européenne.

Dans la foulée, la ministre a annoncé la tenue les 11 et 12 avril au Palais de Chaillot à Paris d'un "Forum sur l'Europe et la Culture".

Vendredi, en préambule du débat sur l'exception culturelle organisé par les rencontres cinématographiques de l'ARP, dont le thème était "L'exception culturelle 2.0", Michel Hazanavicius (The Artist) a lu un manifeste de l'ARP devant la Ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti.

Manifesto 2.0

Ce texte interpelle le gouvernement français pour qu'il affirme "une politique culturelle claire et forte afin de défendre les principes de notre système de financement face à la politique libérale prônée par Bruxelles" alors que la Commission scrute les mécanismes de financements, qu'elle pourrait remettre en cause.

Demandant "de passer à l'acte II de l'exception culturelle" urgemment, comme promis durant la campagne présidentielle, le manifeste rappelle que le "mode de financement a toujours reposé sur un principe simple, selon lequel les diffuseurs de nos œuvres quels qu'ils soient, devaient participer au financement de ces œuvres."

Ainsi pour l'ARP, "les nouveaux entrants et nouveaux diffuseurs doivent s'intégrer harmonieusement à cet équilibre, et c'est le rôle des politiques de se battre pour que ce principe soit respecté." Sont visés les fournisseurs d'accès à internet et autres portails de diffusions tels que iTunes (Apple), Amazon, Google (et YouTube), Dailymotion... Dans le texte, il est rappelé là aussi que "ce mode de financement profite par ailleurs à tout le cinéma européen, encourage par là même une importante circulation des œuvres, défend la liberté d’expression en finançant des cinéastes du monde entier."

Changement de stratégie du gouvernement français

En concluant les débats, Aurélie Filippetti a tenté de rassurer l'auditoire : "Le président François Hollande m'a chargé de vous dire que 'l'exception culturelle' sera à l'agenda de tous ses rendez-vous européens". "Il a conscience que la culture est au coeur de notre identité, notre citoyenneté", a-t-elle ajouté, considérant que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres. L'exception culturelle a été actée par le GATT (aujourd'hui OMC) en 1993 après une dure bataille menée par la France.

Surtout elle a annoncé un changement de stratégie. Les discussions durent depuis six mois entre le gouvernement français, qui ne veut rien lâcher, et une commission européenne plutôt favorables aux géants mondiaux de l'Internet et aux FAI. Le gouvernement va retirer la notification faite à la Commission sur la réforme de la taxe sur les distributeurs de service de télévision (TSTD). Un nouveau texte de réforme va être présenté au Parlement français dans le cadre de la loi de finances 2013, actuellement en discussion,  et notifié immédiatement après à Bruxelles.

C'est désormais le pourcentage du volume d'affaires des fournisseurs d'accès à internet (haut débit fixe et mobile) qui sera pris en compte, avec un abattement pour tenir compte de "la densité audiovisuelle" des abonnements.

Ce virage semblait nécessaire puisque aucun accord n'a été trouvé à temps avec Bruxelles avant la fin de la période de négociation, aujourd'hui,  21 octobre. Le risque était de lancer une procédure approfondie permettant à la Commission européenne d'obtenir un délai supplémentaire de 18 mois, et bloquant ainsi le sujet durant toute cette période.

Fleur Pellerin renvoyée dans ses câbles

Politiquement, le gouvernement a surtout donné raison à la Ministre de la culture, soutenue par toutes les organisations du cinéma, plutôt que de soutenir la proposition de taxe forfaitaire de la ministre chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin. En effet, le 16 octobre, les organisations du cinéma et de l’audiovisuel (BLIC ; BLOC ; ARP ; UPF ; SACD ; SPFA ; SPI ; USPA) avaient déjà apporté leur plein soutien à la Ministre de la Culture  dans son projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle, comme c’est déjà le cas pour les salles et les télévisions, et selon le principe de la neutralité technologique.

Les cinéastes de L'ARP se sont évidemment réjouis "des propos de la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, dont le discours a témoigné de sa conviction pour la singularité de la place de la culture au cœur des politiques européennes."

Leur manifeste est avant tout une alerte lancée à Bruxelles, et pas une volonté de faire pression sur Paris. En France, le système de financement - à travers des taxes payées par toute la filière, reversées aux Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui redistribue à son tour à l'industrie cinématographique - permet aujourd'hui au cinéma français d'être financé et prospère, produisant ou coproduisant plus de 272 films en 2011.

Le système est aujourd'hui fragilisé par la numérisation des films et l'apparition des Vidéos à la demande. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont fait appel à la Commission européenne pour ne pas avoir à payer la taxe sur les services de télévision (TST, qui a rapporté près de 400 millions d'euros en 2011, selon l'ARP).

De quoi inquiéter les cinéastes européens qui dépendent beaucoup du financement français. Parmi les premiers signataires du texte figurent Ettore Scola, Fernando Trueba, Robert Guédiguian, Ken Loach, Pierre Jolivet, Jan Kounen et l’ensemble du conseil d’administration de l’AR (notamment Michel Hazanavicius, Claude Lelouch, Jean-Paul Salomé, Eric Tolédano, Olivier Nakache, Jean-Jacques Beineix, Patrick Braoudé, Christian Carion, Costa-Gavras, Cédric Klapisch, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Radu Mihaileanu, Raoul Peck et Abderrahmane Sissako).

Le manifeste est disponible à la suite de ce texte.

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Le 23 novembre dernier, la Commission européenne de Bruxelles a crée Europe Créative, un programme (2014-2020) de 1,8 milliard d'euros pour la culture. MEDIA n'est pas dissout mais se voit englobé par Europe Creative et ses fonds sont augmentés. Après une année de discussions, consultations et même de pétitions avec la menace qui pesait sur le programme MEDIA, Androulla Vassiliou, commissaire en charge de l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, a lancé Europe Créative qui combinera l'ensemble des mécanismes de soutien en un seul organisme permettant de répondre à toutes les demandes émanant des industries culturelles et créatives. 900 millions d'euros seront dédiés au secteur cinématographique et audiovisuel (rappelons que MEDIA bénéficiait sur la période 2007-2013 de 755 millions d'euros).

Selon la commission, ce sont 300 000 artistes et professionnels de la culture, 1 000 films européens, 2 500 salles de spectacles et de cinéma qui sont concernés.

"Les aides attribuées par Europe Créative ne pourront être sollicitées par des individus mais via des sociétés ou des organisations culturelles. Tous les membres de la communauté européenne et du marché commun pourront y prétendre. Les dossiers de demandes devraient se voir grandement simplifiés", explique la Commission. "Sans le soutien de l’Union, il leur serait difficile, voire impossible, de percer sur de nouveaux marchés" ajoute la commissaire Androulla Vassiliou.

Une programme trop flou

Reste que l'initiative inquiète par ses imprécisions. Le 24 avril, deux jours avant l'audition publique à Bruxelles sur les suites du programme Europe Creative, les Coalitions européennes pour la Diversité culturelle ont exigé des éclaircissements et des garanties pour l'autonomie et le financement des actions et des colets média et Culture. Elles ne retrouvent dans cette proposition aucune des garanties qui avaient été promises en mars 2011 par le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, et la Commissaire européenne à la Culture.

Dans leur communiqué, elles demandent la garantie de l’autonomie des  volets « MEDIA/MEDIA Mundus» et « Culture » ;  la garantie de l’augmentation réelle de la somme allouée à « MEDIA/MEDIA Mundus » et « Culture » ; la garantie de la préservation de l’identité de « MEDIA/MEDIA Mundus » ; que le futur programme « Europe Créative » s’inscrive dans l’esprit et la logique de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ratifiée par l’Union européenne.

Les Coalitions européennes ont déjà annoncé qu'elles se mobiliseraient au cours des prochaines semaines, pour que le Parlement européen, co-législateur sur ce dossier, puisse les transcrire en acte juridique et préciser les lignes d’actions et les moyens qui leur seront alloués.

Une initiative pas isolée

Les Coalitions ne sont pas seules à réclamer des garanties et exiger plus de clarté puisque l'Arp, Europa Distribution, Europa International et Europas Cinémas ont publié une tribune commune datée du 26 avril, jour de l'audition publique. Ils rappellent l'importance du programme MEDIA et son impact sur les productions audiovisuelles, tant d'un point de vue artistique que financier. Ils réclament que le secteur audiovisuel et cinématographique soit spécifiquement pris en compte, de manière particulière et non pas noyé dans un ensemble. Surtout, ils souhaitent que les budgets continuent de financer la distribution des oeuvres européennes.

Lors de cette audition publique du 26 avril, la députée européenne italienne Silvia Costa (Socialiste et démocrates), a félicité l'action de la Commission mais elle a également critiqué l'imprécision du texte et la fusion des différents programmes existants. "Nous devons proposer des programmes distincts : un pour l'industrie culturelle, un pour l'industrie des médias et un pour les secteurs à l'intersection des deux". La présidente allemande de la commission de la culture et de l'éducation, Doris Pack (Parti populaire), a également demandé des détails sur le budget prévu.

Prochaine étape : le 10 mai, où une réunion importante sur le sujet entre les ministres de la culture européens à Bruxelles devrait mobiliser de nombreux professionnels européens. Le rapport du Parlement sera présenté en octobre 2012.

Parallèlement, une campagne a été lancée, We are more, accompagnée d'une pétition et d'un manifeste.

Rappelons que le secteur culturel représente 4,5% de la richesse européenne et emploie 3,8% de sa population active.

Gros enjeu de ces prochaines années, la numérisation du patrimoine cinématographique vient de recevoir deux bonnes nouvelles.

Tout d'abord, la Commission européenne a donné son feu vert aujourd'hui au projet français d'aide à la numérisation des oeuvres du patrimoine cinématographique car ce projet contribue à la promotion de la culture tout en limitant les distorsions de concurrence.

Les oeuvres, courts et longs métrages produits jusqu'en 1999, ainsi que le cinéma muet de patrimoine, sont ainsi éligibles pour bénéficier du plan. Les longs métrages postérieurs à 1929 comptent parmi les 2 500 premières oeuvres concernées par ce plan de numérisation.

Le ministre français de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, avait annoncé en mai dernier, que le Grand Emprunt réservait un budget de 100 millions d'euros afin de numériser près de 10 000 films.

Incitation à la délocalisation

Selon la Commission, le plan français de numérisation des films du patrimoine devrait au total disposer, sur six ans, d'un budget global de 400 millions d'euros. La Commission précise que "l'aide vise essentiellement des œuvres qui ont des perspectives d’exploitation commerciales très aléatoires et sur de très longues périodes" même si cette aide peut-être "modulée au cas par cas en tenant compte des perspectives de recettes de l'œuvre soutenue".

Seul bémol : la Commission n'a pas réservé d'exclusivité européenne au processus de numérisation. A croire qu'ils sont autistes. En effet, "le demandeur de l’aide pourra choisir librement les prestataires techniques auxquels il confiera le travail de numérisation et, le cas échéant, de restauration, que ces prestataires soient ou non établis dans un État membre de l’Union européenne". Autrement dit, si les prestataires sont moins chers en Inde, en Chine, ou ailleurs, ce n'est pas un problème. Le ailleurs peut concerner une multinationale américaine, qui voudra forcément en échange quelques contreparties...

270 films de Gaumont numérisés

La deuxième bonne nouvelle, qui a été annoncée hier, est liée à la première : Gaumont a signé avec la commission du Grand emprunt un accord pour pouvoir numériser en très haute définition (2K) et restaurer 270 films de son catalogue sur quatre ans.

270 films des années 1920 à 1990 seront ainsi concernés parmi lesquels L'assassin habite au 21 d'Henri-Georges Clouzot (affiche), La passion de Jeanne d'Arc de Carl Theodor Dreyer, L'atalante de Jean Vigo, Mon oncle Benjamin d'Édouard Molinaro, F comme Fairbanks de Maurice Dugowson, La gifle de Claude Pinoteau et Sous le soleil de Satan de Maurice Pialat, Palme d'or en 1987.

Eclair pourrait être le prestataire choisi. Les laboratoires ont déjà numérisé 150 films de la Gaumont. Il sont aussi été retenus pour bénéficier du Grand Emprunt, en décembre dernier.

Pour Gaumont, c'est une bonne affaire : l'État investira 10 millions d'euros (Gaumont seulement la moitié),  en contrepartie d'une part des recettes à venir sur les films restaurés, sur une durée de 15 ans pour chaque titre.

Que va devenir le programme MEDIA (*), qui fête ses 20 ans cette année, après 2014? La commission à tendance très libérale de José Manuel Barroso aurait la volonté de fusionner MEDIA avec d'autres programmes.

L'inquiétude commence à se transformer en angoisse. Une déclaration commune des responsables des différentes "CNC" européens a été envoyée au Président de la Commission et à la Commissaire en charge de la Culture, la cypriote Androulla Vassiliou.

En jeu : le budget de MEDIA et ses missions, très utiles pour les coproductions européennes et les films d'auteur. C'est l'identité même du cinéma européen qui serait mise en danger. Une diversité menacée qui amènerait un renforcement des studios et une concentration des moyens, et par conséquent un affaiblissement des prises de risque.

Il faudra attendre fin février pour connaître les premiers arbitrages budgétaires en vue de travailler sur le budget 2014-2018 et du programme Europe 2020.

Il est temps de paniquer. La Commission européenne a fait clairement savoir depuis quelques mois qu'elle allait réorganiser sa politique d'aides. Or MEDIA avait lancé une consultation fin septembre afin de se défendre face aux coupes prévues par Barroso. Résultats : en novembre, MEDIA alertait les professionnels français car l'organisme avait reçu trop peu de réponses. Un désintérêt de la profession? On n'ose y croire, à moins d'avoir une courte vue.

La remise en cause du programme provient aussi de ce faible nombre de réponses, qui n'encourage pas la Commission à vouloir reconduire le programme, ainsi remis en cause. Pas faute d'avoir été prévenus. Certes, MEDIA a peu communiqué; certes, le lobbying n'a pas été assez intense; mais les producteurs français ont)ils conscience de l'importance de ce programme, qu'ils sont bien heureux de trouver pour des films exigeants? Actuellement le programme MEDIA est financé jusqu'en 2013. Pour son exercice 2007-2013, il a reçu 755  millions d'euros. Pour exemple, en 2010, 11 films présentés à Venise et 20 films à Cannes avaient reçu son soutien.

Une audition publique concernant "Le futur des programmes MEDIA" se tiendra le 18 mars à Bruxelles (inscription).

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*MEDIA est le programme de soutien de l'UE pour l'industrie audiovisuelle européenne. MEDIA intervient à la fois en amont et en aval de la production: en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets de production (films, téléfilms, documentaires, animations et multimédias), la distribution et la promotion des œuvres  européennes...