Droits d’auteur, piratage, territorialité, financement, fiscalité, diffusion : à l'occasion de l'intervention de la Commissaire européenne Mariya Gabriel au Festival de Berlin, plus de 160 cinéastes européens listent dans une tribune trilingue publiée sur le site de l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs-producteurs) leurs priorités à l’heure où la Commission de Bruxelles doit rendre des arbitrages sur sa politique médias.
"La culture européenne est la mise en commun de toutes les singularités, façons d’être et de voir, traditions, langues et histoires propres à chaque pays. A l’heure du Brexit et des nationalismes montants, l’Europe doit comprendre que sa force demeure dans sa capacité de dialogue entre union et identités spécifiques. C’est notre force et non pas notre faiblesse : ne pas comprendre cette dualité nous mènera à notre perte" rappelle cette tribune en préambule
"Cinéastes, nous portons le projet d’une véritable Europe de la création, guidée par l’Exception culturelle. Nous sommes convaincus que le numérique est une chance immense pour la création et la circulation des œuvres : la diversité peut ainsi être exposée dans chaque Etat-Membre, auprès de tous les spectateurs. Il n’y a pas de petit ou grand état européen de la création ; il y a une formidable richesse de regards" expliquent les signataires, parmi lesquels les frères Dardenne, Costa Gavras, Claude Lelouch, Abderrahmane Sissako, Agnès Joaui, Cédric Klapisch, Euzhan Palcy, Michel Ocelot, Bertrand Tavernier, Fatih Akin, Joachim Trier, Bela Tarr, Cristian Mungiu, Isabel Coixet, Ursula Meier, John Boorman, Ken Loach...
Ils affirment qu'"Une grande Europe de la Création est possible si nous affirmons, au cœur de l’économie numérique, la défense de droits fondamentaux, et un partage de valeurs équilibré entre tous les acteurs de la chaîne."
Droit d'auteur et piratage
Pour eux, "le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est une occasion unique d’assurer aux auteurs une rémunération juste, proportionnelle et inaliénable lorsque leurs films et œuvres audiovisuelles sont regardés sur des plateformes numériques. Il est temps de mettre en place un mécanisme européen qui garantisse aux auteurs une juste rémunération pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres partout en Europe."
"Une plateforme ou un diffuseur qui tire profit de la diffusion d’une œuvre ne peut en aucun cas s’exonérer de contribuer au financement de la création. Dans le cadre de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA), assurons-nous que chaque acteur qui diffuse des œuvres pour les spectateurs d’un Etat-Membre, par quelque mode que ce soit (plateforme, télévision payante ou en clair, hertzien ou numérique, etc.), obéisse impérativement aux règles de ce pays" exigent-ils, réaffirmant par la même occasion que "le principe du pays de destination permettra à chaque Etat-Membre de définir librement l’investissement de tous les acteurs (y compris les plateformes) dans la production d’œuvres nationales, et de conduire ainsi sa politique culturelle au service de la diversité des œuvres. Par ailleurs, le taux de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues des plateformes numériques – inscrit dans cette révision de la directive, reste un plancher, laissant aux Etats-Membres toute la latitude de fixer un seuil plus élevé."
Signes inquiétants
"Nous défendons par ailleurs l’idée d’une Europe respectueuse du principe de territorialité, qui refuse qu’une œuvre soit diffusée sur des territoires pour lesquels les droits n’ont pas été acquis. Dans le cadre du règlement Câble-Satellite, garantissons aux créateurs, et aux cinématographies les plus fragiles, les moyens nécessaires au financement de leurs œuvres et combattons toute stratégie de contournement" attendent les producteurs, cinéastes et comédiens auteurs de ce texte.
Ils rappellent, en matière de financement que le programme de financement européen Media "est déjà un des plus petits programmes financés par la Commission européenne et le seul consacré à notre secteur" et "pourraient être encore réduits". "Conscients de son soutien déterminant, tant pour les films que pour les publics qui les découvrent, renforçons et pérennisons ce programme emblématique de l’attachement européen au cinéma" demandent-ils.
Dans le même temps, ils remarquent que les GAFAN (Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix) et certains acteurs globaux accentuent "la concurrence déloyale entre acteurs vertueux et non vertueux". Ils réclament que "L’Europe, si elle veut garder une place majeure dans l’avenir, se doit d’inventer des lois adaptées au monde numérique d’aujourd’hui, afin d’imposer des règles équitables : dans le cas contraire, cela reviendrait à créer, au sein même de l’Union, des « paradis anti-culturels », chevaux de Troie d’une culture dominante."
La quadrature du cercle de la diffusion
Enfin, pour que "Le cinéma, dans toute sa diversité, (irriguent) l’ensemble des territoires", ils proposent d'inventer "un outil européen de référencement des œuvres" qui "encouragerait la circulation des films dans les Etats-Membres où ils seraient encore indisponibles plusieurs années après la sortie initiale." "Travaillons avec les plateformes. Encourageons-les à éditorialiser le cinéma européen et à le valoriser auprès des millions de spectateurs des Etats-Membres. Sur ces services, lors des transpositions en lois nationales, soyons ambitieux et allons, pays par pays, au-delà du plancher de 30% d’œuvres européennes bientôt imposé par la réglementation européenne".
Ils souhaiteraient aussi la création d'un "Festival des cinéastes européens présentant les œuvres primées de chaque pays, et voyageant d’une capitale européenne à l’autre, faisons la promotion de nos plus belles créations. Invitons le public à plébisciter la diversité européenne."
Cette mobilisation n'est pas nouvelle. Régulièrement, à Berlin, Cannes (la dernière date de mai dernier, avec une grande partie de signataires en commun et de nombreuses revendications similaires), ou Venise, les professionnels lancent des appels, des pistes de réflexions, des tribunes pour faire pression sur une Europe relativement absente sur le plan des idées et souvent soumises à des acteurs transnationaux. Le programme Europe Créative ne pèse que 1,46 milliard d'euros pour la période 2014-2020. Rappelons que Netflix va investir 8 milliards de dollars cette année pour la création de contenus originaux.
Austria / Autriche
Barbara Albert
Belgium / Belgique
Dominique Abel, Lucas Belvaux, Jean-Pierre Dardenne, Luc Dardenne, Fiona Gordon, Frédéric Sojcher, Felix Van Groeningen
Bulgaria / Bulgarie
Vera Chandelle, Kristina Grozeva, Tonislav Hristov, Kamen Kalev, Vesela Kazakova, Veselka Kiryakova, Stefan Komandarev, Dimitar Kotsev-Shosho, Milko Lazarov, Tsvetodar Markov, Ilian Metev, Mina Mileva, Elitsa Petkova, Ralitsa Petrova, Mila Turajlic, Vania Rainova, Mira Staleva, Petar Valchanov, Pavel Vesnakov, Maya Vitkova-Kosev, Rositsa Vulkanova
Croatia / Croatie
Hrvoje Hribar, Danilo Šerbedžija
Cyprus / Chypre
Tonia Mishiali
Denmark / Danemark
Ole Christian Madsen, Annette K. Olesen, Christina Rosendahl, Birgitte Stærmose
Finland / Finlande
Saara Saarela
France
Jean Achache, Jérémy Banster, Patricia Bardon, Luc Béraud, Charles Berling, Julie Bertuccelli, Gérard Bitton, Sophie Blondy, Bertrand Bonello, Patrick Braoudé, Catherine Breillat, Dominique Cabrera, Christian Carion, Jean-Michel Carré, Olivier Casas, Elie Chouraqui, Etienne Comar, Catherine Corsini, Dominique Crèvecoeur, Audrey Dana, Edouard Deluc, Claire Denis, Dante Desarthe, Léon Desclozeaux, Jérôme Diamant-Berger, Evelyne Dress, Jacques Fansten, Joël Farges, Frédéric Fonteyne, Philippe Garrel, Costa Gavras, Jacques-Rémy Girerd, Eugène Green, Robert Guédiguian, Agnès Jaoui, Thomas Jenkoe, Lou Jeunet, Arthur Joffé, Pierre Jolivet, Cédric Klapisch, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Eric Lartigau, Michel Leclerc, Philippe Le Guay, Claude Lelouch, Jean Marboeuf, Nathalie Marchak, Tonie Marshall, Radu Mihaileanu, Jonathan Millet, Steve Moreau, Philippe Muyl, Olivier Nakache, Michel Ocelot, Euzhan Palcy, Martin Provost, Raphaël Rebibo, Christophe Ruggia, Céline Sallette, Jean-Paul Salomé, Tessa-Louise Salomé, Pierre Salvadori, Manuel Sanchez, Jean-Pierre Sauné, Pierre Schoeller, Arnaud Sélignac, Joël Séria, Charlotte Silvera, Abderrahmane Sissako, Bertrand Tavernier, Cécile Telerman, Danièle Thompson, Eric Tolédano, Arnaud Viard
Germany / Allemagne
Fatih Akin, Emily Atef, Reza Bahar, Peter Carpentier, Nicole Gerhard, Jochen Greve, Brita Knöller, Fabian Massah, Hans-Christian Schmid, Tobias Siebert
Greece / Grèce
Elina Psykou
Hungary / Hongrie
Bela Tarr
Iceland / Islande
Benedikt Erlingsson, Fridrik Thor Fridriksson
Italy / Italie
Giovanni Amelio, Francesca Archibugi, Marco Bellocchio, Cristina Comencini , Emanuele Crialese, Matteo Garrone, Fabio Grassadonia, Luca Guadagnino, Daniele Luchetti, Francesca Marciano, Mario Martone, Ivano de Matteo, Sandro Petraglia, Antonio Piazza, Giuseppe Piccioni, Marco Risi, Gabriele Salvatores, Valia Santella, Stefano Sardo, Andrea Segre, Alberto Simone, Silvio Soldini, Massimo Spano, Marco Tullio Giordana, Carlo Verdone, Daniele Vicari
Latvia / Lettonie
Ieva Romanova
Lithuania / Lituanie
Arunas Matelis
Netherlands / Pays-Bas
Martijn Winkler
Norway / Norvège
Sverre Pedersen, Joachim Trier
Poland / Pologne
Karolina Bielawska, Jacek Bromski, Agnieszka Holland, Malgorzata Szumowska
Romania / Roumanie
Catalin Mitulescu, Cristian Mungiu, Corneliu Porumboiu
Slovenia / Slovénie
Klemen Dvornik
Spain / Espagne
Juan Antonio Bayona, Pablo Berger, Isabel Coixet, José-Luis Cuerda, José Luís García Sánchez, Manuel Gutierrez Aragón, Javier Rebollo, Emilio Ruiz Barrachina, David Trueba, Fernando Trueba, Felipe Vega
Sweden / Suède
Elisabet Gustafsson, Christina Olofson
Switzerland / Suisse
Ursula Meier
United-Kingdom / Royaume-Uni
John Boorman, Simon Brook, Dan Clifton, Stephen Frears, Ken Loach, Rebecca O’Brien, Sir Alan Parker, Paul Powell, Charles Sturridge, Carole Tongue, Susanna White