En France, l'Assemblée nationale a voté mercredi la refonte des taux de TVA dont l'application est prévue en 2014 (voir aussi notre actualité du 6 novembre). Ainsi la TVA sur les billets de cinéma passera de 7 à 10%. Cela reste très loin des taux récemment augmentés en Espagne et au Portugal. Mais, comparé aux livres et au spectacle vivant, le 7e art peut s'estimer maltraité puisque ces secteurs, eux, passeront d'une TVA de 5,5% à 5%.
Amendements rejetés
Sans surprise, tous les organismes professionnels ont protesté avec véhémence contre cette hausse. Plusieurs députés des différents groupes parlementaires (PS, UMP, groupe écologique, parti communiste) avaient déposé des sous-amendements pour ramener le cinéma dans la TVA à taux réduit à 5% : tous ont été rejetés. Le socialiste Patrick Bloche, président de la Commission de la Culture à l’Assemblée nationale, a défendu en séance la spécificité de la culture et, par conséquent, la nécessité de soumettre les secteurs culturels à un taux de TVA de 5%.
Déjà en juillet dernier, le cinéma, jusque là taxé à 5,5%, est passé au taux intermédiaire de 7%. Le cinéma, comme les billets de spectacles, n'est donc plus considéré comme un bien culturel à l'instar du livre et du théâtre, deux secteurs qui subissent une baisse de leurs ventes contrairement au cinéma qui a le vent en poupe. Les professionnels y voient aussi une double peine après la ponction de 150 millions d'euros dans la cagnotte du CNC par l'Etat (voir aussi notre actualité du 29 septembre).
Discrimination fiscale
La SACD et la SCAM explique leur incompréhension : "En soumettant à des taux de TVA distincts le livre et le spectacle vivant (5%) d’un côté, le cinéma et les droits perçus par les auteurs (10%) de l’autre, le projet de loi entérine une discrimination fiscale inexplicable et s’engage dans la voie d’une forte augmentation de la TVA prélevée sur les entrées en salle et les rémunérations des auteurs qui, en 2 ans, passerait de 5,5% à 10%".
Julie Lorimy (Blic, Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques) explique à l'AFP la rancoeur à l'égard du gouvernement : "On nous a promis à l'époque que nous rejoindrions le taux réduit lors du projet de loi de finances rectificative". "Cela n'a pas été le cas, et le taux de 7% doit passer en janvier à 10% ce qui représente en deux ans un doublement de la taxation des billets, de 5% à 10%".
Le cinéma exclu de l'exception culturelle ?
Le Blic, le Bloc (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), l'UPF (Union des Producteurs de Films) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont immédiatement communiqué leur mécontentement, interpellant le pouvoir exécutif : "Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ?"
Le regroupement rappelle que "La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux". "Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%) qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire."
Le cinéma est ainsi exclu, selon eux, du champ culturel: "En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires." Même si on peut se permettre de nuancer leur propos, le cinéma reste en effet un bien culturel, qui impacte sur de nombreuses petites structures (exploitants, distributeurs, producteurs, ayant-droits...). Une hausse même légère du prix du billet a un impact sur la fréquentation, donc sur les recettes. Est-ce que cette hausse légère ne sera pas une opération financière neutre voire négative pour l'Etat si le nombre de billets vendus baisse?
De plus, le cinéma fait partie de cette exception culturelle que défend tant la France face à l'Union européenne et l'OMC. Contradiction majeure? En tout cas source de problèmes quand de nombreux dossiers politiques sur le financement du cinéma sont contestés ou étudiés à Bruxelles actuellement. Paradoxalement, au même moment, la France essaie de faire reconnaître cette exception culturelle auprès de l'Union européenne (voir aussi notre actualité du 21 octobre).
Une faible hausse au final
Cependant tout n'est pas décidé : le Sénat a encore son mot à dire. Et le Ministre de l'économie et des finances a rappelé que pour certains secteurs (notamment les transports publics et le logement social) les taux pouvaient s'adapter en vue d'une politique fiscale plus juste. Tout au long de 2013, les secteurs seront étudiés au cas par cas.
Bien sûr, le prix du billet peut rester inchangé : il suffit que les salles de cinéma réduisent leur marge. Les réseaux les plus solides et les multiplexes peuvent se le permettre, mais quid des petites salles, qui elles, font un véritable travail d'animation culturelle et de lien social avec leur public.
Fondamentalement, le prix du billet de cinéma ne sera modifié que marginalement. Si on prend en compte le prix moyen d'une place de cinéma de 6€ (selon le CNC) : 2€56 partent dans les caisses du cinéma, 2€30 vont au distributeur du film, 0,64€ enrichissent le CNC pour alimenter le compte de soutien au cinéma, 8 centimes alimentent la trésorerie de la SACEM pour les droits musicaux et 42 centimes reviennent à l'Etat avec la TVA. Avec une TVA à 10%, le billet serait augmenté d'environ 18 centimes.
On le voit bien : le combat est avant tout symbolique et politique.
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